Vivien, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 février 2005, qui, pour homicides involontaires et infraction au Code de la route, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 Le groupement agricole d'exploitation en commun Terralait, anciennement dénommé groupement agricole d'exploitation en commun du Haut Virieu

sans cause réelle et sérieuse, alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en l'espèce, le conseil de prud'hommes a pu visionner

maintenance d'équipements techniques, et en ce qu'elle a débouté en conséquence la société VISIOM de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « La société VISIOM soutient que la Société AÉROPORT MARTINIQUE

Vivian, - Y... Z... A...

le mur où on les pratique et ledit héritage ; que l'exigence légale de distance n'est pas requise lorsque la vue est ouverte sur la voie publique ; qu'en l'espèce, la cour d'appel relève que la vitrine

désigner des produits de même nature, et de la marque semi-figurative "Rétrodor" déposée le 27 juin 1996, enregistrée sous le n° 96 631 900, pour désigner le pain en baguette, la société Minoteries Viron

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bruno X... à payer à Viviane

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Saint-Quentin, 6 août 1993), rendu en dernier ressort, que la société Miroiterie Philippot et fils (société Philippot) a fourni et posé une vitrine

, ne pas lui avoir remis un bulletin de salaire, ni l'avoir inscrite sur le registre unique du personnel, ni avoir tenu un livre de paie ; qu'il a cependant admis que pendant sa période d'essai, Virginie

Le 17 septembre 2013, la société Nouvelle vision a assigné à nouveau M.

qu'elle ne peut affirmer avec certitude que le prévenu est l'auteur des faits d'exhibition commis devant elle ; "et aux motifs propres que Philippe X... nie être l'auteur des faits dénoncés par Viviane

au titre de la vente de ces coffrets ; que, le 14 janvier 2013, la société Virgin a été mise en redressement judiciaire, M.

593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant le jugement entrepris, a condamné in solidum Alain X... et la MAAF à payer à Virginie

violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, n'a pas donné de base légale à sa décision, alors, 2°/, que si, aux termes du bail, le preneur était expressément autorisé à refaire les vitrines

. ; 1 ) "aux motifs que la charge principale pesant sur Jacques X... est le témoignage de Viviane Z... ; qu'il s'agit d'un témoin oculaire, non du meurtre, mais du départ de la victime dans un véhicule

Virginie, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1996, qui, pour vol, les a condamnés à une amende de 3 000 francs chacun, a ordonné la restitution de

devaient pas être pris en charge au titre de rechute de l'accident survenu le 2 juin 1981, alors que dans ses conclusions d'appel, il avait fait valoir qu'avant l'accident du travail du 2 juin 1981, sa vision