l'information établissait au contraire la réalité de cet examen, et l'on voit mal comment Delphine Y..., qui avait à l'époque 14 ans, aurait pris seule l'initiative de pratiquer un test de grossesse ; que Virginie

ORDONNANCE: Contradictoire en Premier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Catherine KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection et par Virginie HOPP, Greffière

commission d'actes répréhensibles extérieurs à cette mission qu'il appartient à la cour de rechercher ; qu'en l'espèce, l'étude Mercure (Procès-verbaux dressés le 8 mars et le 14 mai 2013 par Mmes Virginie

Pierre Vilain et ayant son siège social au Luxembourg), la Sarl Vilain (représentée par M.

Virginie Dossier no 07 / 00788 INTÉRÊTS CIVILS COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le vingt- cinq avril deux mille huit.

ont été placés dans des scellés différents, le sac lui-même objet du scellé initial faisant l'objet d'un nouveau scellé ; que les nouveaux scellés figurent définitivement à la procédure et certains d'entre

Par acte sous seing privé du 2 juin 2008, la SCEA Garnier-Gorlier a été dissoute et son patrimoine a été transmis à son associé unique la SCEA Jean-Luc Garnier et compagnie.

) C à exploiter les parcelles cadastrées E61, F421, ZK2, ZK3, ZK6, ZI35, ZI36, ZI37 et ZI38 situées à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine).

Virginie, J... Philippe, K... Maryse, N... Dominique, P... Philippe, R... Sylvie, U... Damien, V... Thomas, W...

- Condamné Virginie Y... née X... aux entiers dépens.

Arrivés sur les lieux, tous deux se rendaient au sous-sol de la maison où demeure avec ses parents Virginie R.

Si le préfet d'Ille-et-Vilaine admet la présence de zones humides à proximité de certaines parcelles d'épandage de la SCEA La Ballue, il ne saurait, sans méconnaître la sensibilité environnementale de

B et de Mme C, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine, qui persistent dans leurs conclusions écrites, par les mêmes moyens et arguments, et font notamment valoir que : * la SCEA requérante se prévaut

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- [G] [F] C/ [I] [T] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Me Virginie

Par un arrêté du 16 juillet 2018, le maire de Saint-Sulpice-des-Landes (Ille-et-Vilaine) a délivré à la SCEA L'Orée du Bois un permis de construire un hangar agricole de stockage de fourrages

D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2020 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant actualisation du plan d’épandage et extension de l’élevage porcin de la SCEA

ont été placés dans des scellés différents, le sac lui-même objet du scellé initial avec d'autres objets faisant l'objet d'un nouveau scellés que les nouveaux scellés figurent définitivement à la procédure

Raymond, demeurant à Amanlis (Ille-et-Vilaine), "Les Basses Landes" ; 2°)- Monsieur A... Daniel, demeurant à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), ... ; 3°)- Monsieur B...