Guito J demeurant ..., M. Josian J, demeurant ..., Mme Danielle K, demeurant ..., Mme Rahiba L, demeurant ..., M. Christian M, demeurant ..., M. Jocelyn N, demeurant ..., M.

le 16 juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 20/00513 ch1 cab2) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [G] [N] [Adresse 3] [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Virginie BREUILLER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS -

la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Stéphane GUYOT

L'ORANGERAIE Rep/assistant : Me Marie-françoise VILLATEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mandataire : Me SARL [C] (Mandataire) C / Monsieur [N] [E] Rep/assistant : Me Jean-paul GUINOT, avocat

avoir lieu d'annuler des pièces de la procédure ; 2°/ contre l'arrêt de la même chambre d'accusation, en date du 17 janvier 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d d'assises du département d'Ille-et-Vilaine

. [**][**] APPELANTE : MACIF 79037 NIORT représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de Me GUYOT ET ASSOCIES, avocat INTIMÉS : CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, régulièrement

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Dorothée GUILLOT-TANTAY

représenté par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Elodie GUILLOT-PATRIQUE, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [..

la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Stéphane GUYOT

décision rendue le 03 mai 2022 par le Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG N°19/01773) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie

1] [Localité 2] représentée par Me Emilie PIETRZYK de la SELARL MP AVOCATS, avocat au barreau de DIEPPE INTIME : Monsieur [M] [K] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Virginie

I G, Mmes H E, Annie Peralta, Hélène Poitevin, Clémence Lafond, Maria Isabel Becerra Castro, Virginie Bussuttil, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.

TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [V] [M] né le 14 Septembre 1970 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Chrystèle VARLET substitutant Me Virginie

Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2022, la société Total Solar, devenue TotalEnergies Renouvelables France, représentée par Me Guinot, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février 2022 et 31 octobre 2023, la société EE Sud Vienne, représentée par Me Guinot et Me Gauthier, demande

décision rendue le 03 mai 2022 par le Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n°22/1560) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie

Virginie Y... Jérôme Y... C/ S.A.S.