Le directeur général, le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer sont nommés pour une durée de cinq ans par décret.

Article Annexe II : Tableau n° 102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 26

Code de la sécurité sociale

Cancer de la prostate provoqué par les pesticides

Article R6123-90-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 23

Code de la santé publique

Ne sont pas soumis à l'autorisation de traitement du cancer :

Article L1415-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 73

Code de la santé publique

Le registre national des cancers mentionné à l'article L. 1415-2, dont l'Institut national du cancer est le responsable du traitement des données, centralise les données populationnelles relatives à l'épidémiologie et aux soins dans le domaine de la cancérologie

Article R6123-91-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 63

Code de la santé publique

-L'autorisation ne peut être accordée que si le demandeur dispose d'une organisation, mise en place le cas échéant conjointement avec d'autres titulaires d'une autorisation de traitement du cancer, qui assure à chaque patient tout au long de la maladie

Article Annexe II - IV. Maquette 4

—

FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE CANCÉROLOGIE : TRAITEMENTS MÉDICAUX DES CANCERS

Article Tableau n° 61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 99

Code rural (nouveau)

Tableau n° 61 relatif au cancer de la prostate provoqué par les pesticides :

Article R6123-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 24

Code de la santé publique

Les établissements ne sont pas soumis à l'autorisation de traitement du cancer lorsqu'ils assurent :

Article L1415-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 08

Code de la santé publique

L'agence régionale de santé, en lien avec les acteurs concernés, met en place et finance un parcours soumis à prescription médicale visant à accompagner les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer et bénéficiant du dispositif prévu

Article 1

—

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis Villa L'Arrayade, 2, rue Henri-Lacoste, 40000 Mont-de-Marsan.

Article R1415-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 76 > 75

Code de la santé publique

Le cancérologue, pédiatre ou médecin traitant de toute personne bénéficiant du dispositif prévu au 3° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale et ayant reçu un traitement contre le cancer peut lui prescrire, jusqu'à douze mois après la fin

Article R6123-92-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 63

Code de la santé publique

Lorsque le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique met en œuvre une pratique hybride de prise en charge chirurgicale oncologique avec administration d'un traitement médicamenteux systémique du cancer en peropératoire ou dans les suites immédiates

Article R6123-89-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 52

Code de la santé publique

La modalité “ Traitements médicamenteux systémiques du cancer ” comprend les mentions suivantes :

Article R6123-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 87

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation de traitement du cancer par radiothérapie externe ou par curiethérapie assure sur le même site :

Article D6124-134-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 78

Code de la santé publique

établissements de santé autorisés à la médecine, la chirurgie ou la radiologie interventionnelle et les titulaires d'autorisation de soins médicaux et de réadaptation ou d'hospitalisation à domicile, appliquant des traitements médicamenteux systémiques du cancer

Article Annexe II

—

POUR LE SECTEUR DES FRUITS TRANSFORMÉS AU TITRE DES AIDES COUPLÉES À LA PRODUCTION DE FRUITS DESTINÉS À LA TRANSFORMATION Prune d'Ente : - UNION DE COOPERATIVES " FRANCE PRUNE ", 47440 CASSENEUIL ; Cerise/pêche/poire : - COOP " FRUIT LUBERON ", 84400 VILLARS

Article 59

—

Section 1 : Institut national du cancer , Sct. Section 2 : Parcours de soins global après le traitement d'un cancer , Art.

Article R6123-86-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 51

Code de la santé publique

L'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer est accordée pour l'une ou plusieurs des modalités suivantes :

Article L1415-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 79

Code de la santé publique

L'Institut national du cancer est constitué, sans limitation de durée, sous la forme d'un groupement d'intérêt public constitué entre l'Etat et des personnes morales publiques et privées intervenant dans le domaine de la santé et de la recherche sur le

Article 21

—

Rappel des programmes en cours Les programmes déjà mis en œuvre sont poursuivis : - dépistage des cancers (sein, colorectal, col de l’utérus) ; - prévention des pathologies infectieuses aiguës (vaccination antigrippale, vaccination ROR) ; - prévention

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