motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré les parties civiles partiellement irrecevables en leur appel ; "aux motifs que sur l'abus de biens sociaux que la SCI La Porte de La Villette

et à M. de Chevron-Villette, ainsi qu'à l'épouse et aux descendants au premier degré de M. de Chevron-Villette, et, d'autre part, à M. et Mme Z... ainsi qu'à leurs descendants au premier degré, qu'il

donc être déclaré coupable d'avoir falsifié la facture qui a été établie au nom de la société CBC et coupable d'en avoir fait usage en demandant le paiement de celle-ci à la société Nouvelle Clinique Villette

Charles Henri Z..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Vibert, 4 / de M.

pour poursuivre la mission de l'amiable compositeur désigné par le président du tribunal de commerce de Fort-de-France, conformément à l'article 8 des statuts de la société en participation Dunon-Villette

Villette, conseiller, a fait son rapport, que la Cour a mis l'affaire en délibré et informé les parties présentes qu'elle prononcerait son arrêt à l'audience du 7 avril 1995 et à l'audience du 7 avril

barème pour déterminer la valeur de l'immeuble, qui aurait conduit à retenir que la rente convenue entre les parties était inférieure aux revenus escomptés du bien aliéné, de sorte que la nullité pour vileté

164,02 euros (expertise [U]) ou 1 860 392 euros (expertise de Kerviler), soit une sous-évaluation de 1 à 7 ou de 1 à 5 ; que l'importance de pareille disproportion interdisait à la cour d'écarter la vileté

, devenue la SNC de la Porte de la Villette ; que la société Baticrédit participations, aux droits de laquelle est venue société De Gestion de garanties et de participations (SGPP), a acquis ensuite la

La société Mipa 2 fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité de l'acte de vente du 19 juillet 2011, alors : « 1°/ que la vileté du prix de vente, qui fonde la requalification de la vente

troisième moyen : Attendu que Mme B... fait enfin grief à la cour d'appel de s'être prononcée comme elle l'a fait alors, selon le pourvoi, que dans ses conclusions la société Michel invoquait la vileté

contrat définitif qui serviront à l'exercice de la faculté d'option du bénéficiaire et à la date duquel s'apprécient les conditions de validité de la vente ; qu'en considérant que l'appréciation de la vileté

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 décembre 2000), que la Société civile immobilière La Sauvagine (SCI) a confié en 1991 à la Société civile professionnelle d'architectes Chambre et Vibert

renouvellement produites aux débats en dates des 31 décembre 1990 et 12 février 1991 dont il ressortait que le contrat de travail était subordonné au marché de la Cité des sciences et de l'industrie de la Villette

nullité de la cession du droit d'usage et d'habitation pour défaut de prix réel et sérieux ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1 / que la vileté

l'article L. 411-1 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 23 mai 2003), que les époux X... ont poursuivi la nullité d'un bail à ferme écrit consenti à un tiers par la commune de Villette

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Guy’anne et Virbert par les sociétés Sesyclau et ITM Entreprises

., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris (1ère Chambre-section commerce), au profit de la Société d'économie mixte du Parc de la Villette