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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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POLE URGENCES
DTA_2505830_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Verilhac, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601530_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Vérilhac, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301389_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Bellec, premier conseiller, - et les observations de Me Verilhac, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
61372282cd580146773fdd48
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Gilles X..., demeurant Nanteuil Auriac de Bourzac, 24230 Verteillac, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1 / de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00120_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
versement Me Marie Verilhac de la somme de 1 000 euros sur le fondement de ces dispositions.
Source officielleChambre Premier Président
63b54725c9018405dfcaae39
3 janvier 2023
3 janvier 2023
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 JANVIER 2023 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [K] [W] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : SCP VERILHAC
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502885_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Verilhac, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2503880_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représentée par Me Verilhac, et assistée de M. D...
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2504502_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats, conseil de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2505585_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Leprince, substituant Me Verilhac, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504229_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée, - les observations de Me Verilhac, représentant M.
Source officielleciv2
60794b609ba5988459c42d0e
17 mai 1983
17 mai 1983
PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE M X..., S'ETANT BLESSE EN TOMBANT SUR LE SOL D'UNE COUR INTERIEURE D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE RECOUVERT DE NEIGE VERGLACEE
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502491_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Verilhac représentant M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02368_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
l'Etat le versement à Me Verilhac de la somme de 1 000 euros.
Source officielleciv2
60794bb69ba5988459c43b98
16 février 1978
16 février 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE DE NUIT ET SUR UNE ROUTE VERGLACEE, UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE LA VOITURE CONDUITE PAR CARTIER QUI SORTAIT D'UNE
Source officiellecr
é recevable la constitution de partie civile de Patrice Yc/Aurélie X
613725b8cd580146774200af
15 juin 1999
15 juin 1999
toute hypothèse, que la faute inexcusable de la victime d'un accident de la circulation fait obstacle à son indemnisation ; que le fait de confier le volant de son véhicule de nuit, sur une route verglacée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00561_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., représentée par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Rouen du 31 janvier 2025 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du préfet la
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201172_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
l'Etat le versement à Me Verilhac de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00873_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Verilhac, avocate de M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403900_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats et avocate de M.
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