AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137264dcd58014677424817
14 décembre 2004
14 décembre 2004
de nature sexuelle n'apparaît pas pouvoir être mise au compte d'une volonté de vengeance de sa mère, épouse délaissée ; qu'elle peut également difficilement être attribuée à la volonté d'Aurélie de venger
Source officiellePage 2 sur 88
cr
613725f5cd58014677421d7b
23 janvier 2002
23 janvier 2002
militaire en temps de paix et est entré en voie de condamnation à son encontre ; "aux motifs qu'il ressort des déclarations du prévenu lors de l'enquête qu'il a tenté de se suicider en s'entaillant les veines
Source officielle