PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société D'ARMEMENT X... , société anonyme, dite "LES CONSTRUCTIONS MECANIQUES VARLET

, d'une protection communautaire d'obtention végétale délivrée le 15 janvier 2001 relative à la variété de pomme de terre « Anabelle », les sociétés Agrico Holland et Hzpc Holland ont fait réaliser des

l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 décembre 2005), que la société Générale de banque, devenue la société Fortis banque (la banque), a consenti à M. et Mme X... un prêt ; que la société civile immobilière du Vasse

A..., elle avait subi un préjudice tenant à ce qu'elle avait été dans l'impossibilité de faire vendre aux enchères la maison des époux Vasseur et de recouvrer ainsi une partie de la créance qu'elle détenait

reclassement de l'intéressé dans un établissement confrère en vue d'y assurer des tâches identiques, après décision de cession de l'activité de nettoyage à une société extérieure et suppression des postes de valets

. ; qu en août 1992, Mme B... était à son tour victime d un vol de sept vases Gallé à Bastia ; que les recherches n ont pas permis d identifier les auteurs de ces vols ; que les vases Gallé et la salle

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 19 septembre 1997, rectifié par arrêt du 31octobre 1997), que la société Colgate Palmolive company est titulaire de la marque complexe "Palmolive Vaisselle

code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 7 juin 1995, la société Michel Obtention, en cours de constitution, a donné mandat à la société Semfor pour l'homologation d'une variété

Dans leurs dernières conclusions du 23 juin 2014, les consorts [Q] et autres demandaient notamment au tribunal de : - dire que les 'terrassons' (ou petites terrasses), les balustres et les vases Médicis

Tuocha ne pouvait pas faire l'objet d'une appropriation à titre d'élément distinctif de la marque dès lors qu'à la date du dépôt de celle-ci, il constituait la désignation nécessaire et générique d'une variété

que l'article 5-14-2 de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision en date du 30 décembre 1992 (brochure JO 3278) précise que l'émission de "variétés

Castres, 26 janvier 1993) d'avoir refusé d'annuler les élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise qui se sont déroulées le 3 décembre 1992, au sein des Etablissements Valette

de cassation pris de la violation de l'article 405 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vayssière

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 23 juin 2003), que la société Verceral a déposé un modèle de vaisselle

d'avena strigosa ne figurant pas au catalogue commun des variétés d'espèces de plantes agricoles ou aux catalogues nationaux des variétés des états membres, tout en retenant par ailleurs que l'avena strigosa

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kass-Danno, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kass-Danno

stupéfiants concernant les fleurs de chanvre, alors : « 1°/ que l'article 1er de l'arrêté du 22 août 1990, en ce qu'il n'autorise la commercialisation que des fibres et graines des plantes des variétés

en anglais présentant le projet immobilier en cause comme situé dans la région « la plus dynamique de France » connaissant « une rapide croissance dans le tourisme international » et vantant « une variété