avait été délivrée le 3 septembre 1996, la cour d'appel ne pouvait pas déclarer l'action du maître de l'ouvrage prescrite sans violer l'article L. 110-4 du code de commerce et la règle "contra non valentem

Valenciennes, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de M.

constatations que la forclusion litigieuse était contractuelle, la cour d'appel a violé les articles 1134 ancien et 2220 du code civil ainsi que la règle susvisée ; 4°/ que la règle « contra non valentem

1 Délibération n° 2024-34 du 28 février 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Valentin Ducros LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Avis n° 2024-177 du 2 mai 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Valentine Brodu LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; - le

[R] "en vertu du jugement du tribunal d'instance de Valenciennes du 6 avril 2017 et de l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 19 avril 2018". » Réponse de la Cour Vu l&apos

Prévention "CEP", société anonyme, dont le siège social est à Paris (17e), ..., 4°/ de la société Shell Chimie, société anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., 5°/ de la société des Vernis Valentine

Gabriel Y... de La Varende, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1994 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de l'association Valentin

formé par l'association Nord diffusion artistique, dont le siège est à Jeumont (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes

procédure pénale ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 86, 593 du Code de procédure pénale, du principe " contra non valentem

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société FF Valentine ménager.

responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par la société JTI intérim, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1991 par le tribunal d'instance de Valenciennes, au profit de la Société mécanique automobile du Nord (SMAN), dont le siège est ...

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les deux effets du 30 juin 1983, qu'il avait acceptés, ne valent pas comme lettres de change, mais, au vu de l'ensemble des éléments de la cause, valent engagement

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Valenciennes, 19 septembre 2005), qui a accueilli cette action, de l'avoir déclaré forclos en sa demande de déchéance du droit aux intérêts pour

Valenti se trouvaient d'ores et déjà compromises, compte tenu de son âge et de la nature de son emploi, et qu'en décidant qu'il ressortait des explications de l'expert que la névrose post-traumatique de

l'arrêt mentionne que la cause a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2002, "la cour d'appel étant composée de : Mme Nicole Girerd, conseiller, faisant fonction de président, Mme Marie-José Valantin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valentin, société anonyme, dont le siège social est ...