M... au sein de la société Pharmacie Coislin et de la SCI [...] devant être valorisées selon la valeur des biens détenus par ces deux sociétés ; qu'en refusant ainsi de tenir compte du passif social constitué

Valério, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 18 février 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries et recels de vols en bande organisée

Valère, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1997, qui a rejeté sa requête en mainlevée de contrainte douanière ; La COUR, statuant après débats

eux a été annexé à l'acte de cession de parts comme partie intégrante du contrat liant les parties ; que l'enquête qui a suivi le dépôt de plainte de la société Alsacap a révélé que ces actifs, d'une valeur

width:184.3pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 1938/06 présentée par Valeriï

vénale des biens imposés ; que s'agissant de parts de société non cotée, il convient de retenir leur valeur mathématique ou valeur intrinsèque fondée sur la valeur patrimoniale de l'entreprise et non

En définitive, elle relève que l'administration a déterminé la valeur des parts de la société VALORIA en retenant la moyenne de la valeur mathématique et de la valeur de productivité selon la combinaison

des parts de l'EURL [U], d'un compte courant d'associé créditeur de 16 342 euros et 10 000 euros de valeur des parts de la société Isapaul, ce dont il se déduisait que toute disproportion de l'engagement

une valeur moyenne non contestée de ses parts de 92 625 euros.

une valeur moyenne non contestée de ses parts de 92 625 euros.

Valeriy Vladimirovich Kalyanov, est un ressortissant ukrainien, né en 1947 et résidant à Poltava. Le gouvernement ukrainien («   le Gouvernement   ») est représenté par ses agents, M. Y.

I, Valeria Lutkovska, the Government Agent before the European Court of Human Rights, declare that the Government of Ukraine offer to pay 700 (seven hundred) euros to Mr.

[D] sur qui pèse la charge de la preuve est taisant quant à la consistance de ce patrimoine immobilier conséquent et sur la valeur de celui-ci.

The Ukrainian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms Valeria Lutkovska, of the Ministry of Justice.

[M] et a, par conséquent, rejeté la requête en ce qu'elle tendait à ce que la confiscation prononcée soit limitée au seul terrain et ne soit pas prononcée en nature mais en valeur, alors : « 1°/ que

du produit ; que les amendes douanières équivalant à une fois la valeur des marchandises de fraude seront fixées selon la valeur moyenne suivante : -600 à 1 000 francs le gramme d'héroïne, -20 à 30

28A - Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT CIVIL DU 08 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE Madame [G] [V] [C] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Marion RIESS-VALERIUS

des procédures fiscales que les immeubles sont estimés d'après la déclaration détaillée et estimative des parties et que, si un contribuable estime s'être trompé lors de la déclaration de valeur

des procédures fiscales que les immeubles sont estimés d'après la déclaration détaillée et estimative des parties et que, si un contribuable estime s'être trompé lors de la déclaration de valeur