Tolosa Barnechea, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Boga Bidassoa, société à responsabilité limitée,

, en deux lots d'égale valeur entre les ayants droit de DP...

Boris C...

société civile JEROL dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17, 18 et 19 octobre 2022, sous le n° 2207737, la fédéchimie CGT force ouvrière, représentée par Me Borgel, demande au juge des référés,

Me Dominique CECCALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0526 INTIME (et appelant RG 13/05740) Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Delphine BORGEL

N° RG 23/03340 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5NB N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELEURL EDOUARD BOURGIN, - Me Giacomino VITALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1

Française 28 bis, rue Calmels prolongée 75018 PARIS Représenté par Maître DE BRISIS de la SCP CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO, avocat au barreau de DAX Assisté de Maître NGAKO-DJEUKAM, de la SELARL BORGIA

né le 22 Novembre 1949 à FOULAYRONNES (47510) Demeurant ... ... 47510 FOULAYRONNES représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Lionel RIVIERE de la SCP RIVIERE MAUBARET RIVIERE BORGIA

[P] ET ASSOCIES (liquid. jud. de Mr [O]) [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats

Merci donc de coordonner la remontée des congés, et donc l'organisation des équipes, pour les périodes de vacances à venir, à savoir Toussaint et fin d'année.

de 52 € le m² mais sans prendre en compte les références de l'EPF - en préemptant sur la base d'un prix calculé sur la valeur de 44 € le m², l'EPF propose un prix conforme à la valeur du bien, ce qui

professionnel ou commercial de son objet social se déduit de son intitulé ; qu'en l'espèce, la SCI Moxilotte avait pour objet social "l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur

SARRE (AO) 258 Luigi PAGLIARO 19/06/1973 RIVOLI (TO) 259 Luigi PALMA 18/05/1963 FORMIA (LT) 260 Pietro PALMAS 12/05/1962 COMO 261 Giuseppe PALMISANO 11/10/1963 BRINDISI 262 Luigi PALUMBO 12/09/1966 BORGIA

* Indiquer la valeur vénale et la valeur résiduelle du véhicule.

MOYENS ET PRÉTENTIONS L'expropriant : Dans son mémoire valant offre du 23 décembre 2025, l’E.P.F.

Il correspond au montant des dommages, et non à la valeur de la caravane.

donc nullement établi que la situation de la société C... était sur le point de se rétablir ; qu'Alain C... prétend avoir réclamé paiement de son solde courant dans une société tierce, dénommée Boramar