La Chailleuse, Chevreaux, Cousance, Cressia, Cuisia, Digna, Gigny, Gizia, Graye-et-Charnay, Loisia, Maynal, Monnetay, Montagna-le-Reconduit, Montfleur, Montlainsia, Montrevel, Rosay, Rotalier, Saint-Amour, Sainte-Agnès, Thoissia, Les Trois-Châteaux, Val-d'Épy

Article 1

—

La région des transports parisiens prévue à l'article 1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée comprend la ville de Paris et les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise

Article 2

—

, Rimou, Romazy, Saint-Aubin-d'Aubigné, Saint-Germain-en-Coglès, Saint-Hilaire-des-Landes, Saint-Marc-le-Blanc, Saint-Rémy-du-Plain, Sens-de-Bretagne, Le Tiercent, Val-Couesnon, Vieux-Vy-sur-Couesnon.

Article R1321-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 34

Code de la défense

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris, placée pour emploi sous l'autorité du préfet de police, est le service d'incendie et de secours compétent à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ainsi que

Article 1

—

La liste prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2005 susvisé est arrêtée comme suit : - Bas-Rhin ; - Bouches-du-Rhône ; - Essonne ; - Gironde ; - Hauts-de-Seine ; - Nord ; - Rhône ; - Seine-et-Marne ; - Seine-Saint-Denis ; - Val-de-Marne ; -

Article L1241-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 67

Code des transports

Ile-de-France Mobilités est un établissement public, constitué entre la région Ile-de-France, la Ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne

Article R321-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 81

Code forestier (nouveau)

Par dérogation aux dispositions des articles R. 321-43 et R. 321-44, les propriétaires forestiers des départements des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise constituent un seul collège électoral

Article 7

—

Le classement des emplois de directeur départemental de la protection des populations, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.

Article 73-3

—

Sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 11-1, le préfet de police anime et coordonne l'action des préfets des départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise

Article D345-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le titre de prisonnier du Viet-Minh prévu à l'article L. 345-1 est attribué par décision du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, sur demande de l'intéressé ou de ses ayants cause.

Article 9

—

Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de la protection des populations, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.

Article L122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 59

Code de la sécurité intérieure

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 122-1, le préfet de police a en outre la charge de l'ordre public dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que sur les parties de l'emprise de l'aérodrome

Article Annexe I

—

Val-d'Oise Bernes-sur-Oise 95 Val-d'Oise Bessancourt 95 Val-d'Oise Bezons 95 Val-d'Oise Boisemont 95 Val-d'Oise Bonneuil-en-France 95 Val-d'Oise Bouffémont 95 Val-d'Oise Butry-sur-Oise 95 Val-d'Oise

Article 163 duovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 84

Code général des impôts

Le montant des sommes effectivement versées pour les souscriptions en numéraire au capital des sociétés mentionnées à l'article 238 bis HO réalisées avant le 1er janvier 2009 est déductible du revenu net global ; cette déduction ne peut pas excéder 25

LEGIARTI000043305030

—

SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION 1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ; 2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Cher ; 3° La

Article 25

—

Les conseillers généraux des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour la petite couronne, ainsi que des départements de l'Essonne, du Val-d'Oise, des Yvelines, et de la Seine-et-Marne pour la grande couronne, désignent

Article ANNEXE 20

—

Mantes-la-Jolie (département des Yvelines) : le Val-Fourré

Article 18

—

Le canton n° 17 (Pléneuf-Val-André) comprend :

Article 8

—

Le canton n° 7 (Montrichard Val de Cher) comprend :

Article 3-1

—

L'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire est autorisé à ouvrir la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste pour les années universitaires de 2024-2025 à 2028-2029.

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