(Eure-et-Loir), 4 / de Me Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation des biens de la société des Briquetteries et Tuileries du Bourbonnais, demeurant ...

Pascal X..., demeurant à Montluçon (Allier), ..., liquidateur de la société Tuilerie et Briqueterie du bourbonnais, défendeurs à la cassation ; La société SATMA, défenderesse au pourvoi principal,

infiltrations par le sol et la base du mur-pignon mitoyen sont importantes, que la charpente, dépourvue de contreventement, n'est assurée d'aucune stabilité, que l'expert a noté une insuffisance d'attaches de tuiles

différences de nuances de teintes entre les tuiles courantes, de couleur rouge nuancé, et les tuiles spéciales, plus claires et moins poudrées, portant un préjudice esthétique à la couverture ; l'expert

rédaction d'une offre préliminaire valant devis et dans lequel était décrit d'une manière très minutieuse les fonctions et caractéristiques de cette borne et esquissé le croquis d'installation de celle-ci, Turebo

et donc Fogliatti-Turco cette parcelle 606, désignée auxdits actes ; qu'en l'état de ces motifs inopérants, l'arrêt attaqué est dépourvu de toute base légale au regard de l'article 30 du décret du

relative à une saisine de la société Turbo Europe

(Yvelines), 7 / de Me Michel X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Chicot Tuileries de Saint-Rémy, 8 / de Me Z..., demeurant boulevard du Pont

accueillis ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des dispositions du protocole des conférences de Paris du 3 novembre 1815, du traité de Paris du 20 novembre 1815, du traité de Turin

Turillot ; "alors qu'en cas d'empêchement survenu avant l'ouverture de la session, les assesseurs sont remplacés par ordonnance du premier président ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt

pénale ; défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, après avoir « retiré la circonstance de la réunion » et relaxé la prévenue de « voie de fait » concernant le jet de tuile

a été poursuivi des chefs de non respect du permis de construire et d'exécution de travaux en méconnaissance du plan local d'urbanisme (PLU) devant le tribunal correctionnel pour avoir employé des tuiles

[Q] (la caution) s'est rendu caution des engagements de la société France turbo (la société) envers la société Banque populaire des Alpes (la banque) à concurrence des sommes respectives de 114 000

préavis et l'indemnité de licenciement, la cour d'appel a violé les articles L. 122-5, L. 122-6, L. 122-9 du Code du travail et 1134 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en déduisant des attestations de Turrillot

canal mais en tuiles DC 10, pour en déduire que le demandeur n'avait pas remis les lieux en conformité avec le permis de construire exigeant une couverture en tuiles canal, sans répondre au moyen péremptoire

Bernard A..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Chicot Tuileries de Saint-Rémy, demeurant à Poitiers (Vienne), 44, boulevard Pont Achard, 6°/ de M.

Z..., dont le véhicule a été endommagé par la chute d'une tuile en provenance du bâtiment appartenant aux époux X..., a assigné ceux-ci et leur assureur, le Groupe Azur, aux droits de qui se trouve la

En raison du décrochage de tuiles à l'occasion de phénomènes venteux, la société Couverture Boclet a réalisé en octobre 2007 des travaux de reprise. 4.