-Y... aux torts de l'époux, alors, selon le moyen, qu'il ne résultait ni des énonciations du jugement, ni de celles de l'arrêt que les juges du fond aient précisé sur quelles attestations précises de quels

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., épouse Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 27 septembre 2001) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux X... - de Y... alors, selon le moyen : 1 / que saisie respectivement par chacun des époux de demandes

[X] aux torts partagés. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 2.

-N., à leurs torts partagés, sans constater que les torts retenus à l'encontre de Mme N. remplissaient la double condition prévue à l'article 242 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, par

-Y... à leurs torts partagés, condamné le mari à verser une prestation compensatoire, confié à celui-ci l'autorité parentale sur l'enfant et organisé le droit de visite de la mère ; que M.

-L. aux torts de la femme, alors que, selon le moyen, d'une part, les juges du fond doivent rechercher si les faits invoqués comme cause de divorce remplissent la double condition imposée par l'article

commissions et des dommages-intérêts ; Attendu que la société Solemco fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation judiciaire du contrat d'agent distributeur agréé du 31 décembre 1988 à ses torts

Y..., qui a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts

-Y... aux torts partagés, alors, selon le moyen, qu'en visant sans les analyser les éléments du dossier pour dire (que) les époux auraient respectivement commis des fautes pendant le mariage qui auraient

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société Barbe Torte

-Y... serait prononcé à leurs torts partagés et ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties de s'expliquer sur la prestation compensatoire, d'avoir accueilli la demande en divorce de M

du divorce aux torts partagés, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 245, alinéa 3, du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas saisie

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 17 février 2005) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés et d'avoir au contraire rejeté sa demande de divorce aux torts exclusifs de Mme Y..., ainsi

lui conférant l'exclusivité de la représentation de ses produits sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 1er juillet 1988) d'avoir prononcé à ses torts

. ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résiliation judiciaire du contrat d'apprentissage aux torts exclusifs de M.

Y... a retenu les torts réciproques des conjoints et, faisant application de l'article 245, alinéa 3, du Code civil, les a invités à présenter leurs observations sur les conséquences financières d'un divorce

-Y... à ses torts exclusifs alors, selon le moyen, que l'adultère ne constitue pas nécessairement une cause de divorce ; qu'en décidant néanmoins que l'adultère qu'elle a retenu à l'encontre de M.