balistique a été ordonnée dont les conclusions ont semblé remettre en cause l'orientation première de l'enquête, que toutefois les hypothèses avancées par l'expert ont été contredites par les constatations

du chef d'homicide involontaire et a débouté les parties civiles de leurs demandes de dommages-intérêts ; "aux motifs que la cause de la mort de la victime est connue, admise par l'ensemble des experts

-Z..., 2°/ à la société Herskovits, Thome et Tobie (HT2), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Herskovits Thome et Tobie a formé un pourvoi

Il convient, pour une bonne administration de la justice, d’attendre les conclusions du rapport d’expertise dès lors qu’il a été demandé à l’expert de se prononcer sur expertise automobile.

société X... a été mise en redressement judiciaire en juillet 1992 ; que s'estimant trompés sur la situation financière de la société X..., les cessionnaires ont obtenu, en référé, la nomination d'un expert

Y..., survenu à la suite d'un accident de trajet du 15 mai 2007, AUX MOTIFS QU'estimant que les différents examens pratiqués sur Thomas Y...

attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences volontaires sur la personne d'Isabelle X..., ayant entraîné une incapacité totale temporaire supérieure à 8 jours ; "aux motifs que le rapport d'expertise

Thome et J. Thomas Patenôtre à Rambouillet (Yvelines), leur cause, les préjudices subis, ainsi que les responsabilités encourues et les travaux nécessaires pour y remédier.

par l'expert qu'elle avait mandaté ; qu'au vu d'un rapport d'expertise judiciaire, la cour d'appel, retenant la responsabilité du Cabinet Thomas, a condamné la société Polyexpert, mais dans les limites

par l'Etablissement français du sang ; qu'il résulte des pièces versées et du rapport d'expertise susvisé, que sept culots globulaires sur dix commandés, avaient été déjà administrés le 16 novembre 1981

Y... faisait valoir dans ses conclusions d'appel (p. 5, avant dernier §) que l'expertise sollicitée par Mme X... l'exposait au risque d'être déclaré le père vraisemblable de l'enfant Thomas, à raison de

, selon les experts, à un état d'obnubilation à la limite de la perte de conscience ; que les experts, légistes et toxicologues, dans unrapport commun, précisaient que la plaie cardiaque était à l'origine

. ; sur l'action civile, a reçu Giuseppe Y..., ès-qualités de représentant légal de ses enfants mineurs Bruno et Caroline en sa constitution de partie civile et a ordonné une expertise médico-psychique

CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [B] [A] née le 26 Octobre 1974 à [Localité 1] (ANGLETERRE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thomas

médico-légal de Mme Mélissa C... réalisé par le Dr Kolopp a mis en évidence : "plusieurs lésions érythémateuses sur les membres supérieurs, la face postérieure du dos et la face latérale droite du thorax

Par jugement en date du 4 juillet 2022, le juge du contentieux et de la protection a ordonné avant-dire droit une expertise judiciaire de l'immeuble mis à bail et désigné M. [W] [Q] comme expert.

était dû à la faute exclusive de Jean-Marie A... ; qu'ainsi, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, la vitesse de circulation de la motocyclette aurait varié de 45 à 64 km/h (arrêt p. 5 5), et l'expert

était ordonnée par le juge d'instruction à la demande des prévenus, confiée aux professeurs Pariente, Cupa et Chevrel, experts agréés par la Cour de Cassation ; que les conclusions de ces trois experts