D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thierry

ODYSSEE prise en la personne de son représentant légal audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Thierry DALBIN, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR En application

Représenté par Me Thierry DALBIN, avocat au barreau du TARN-ET-GARONNE INTIMÉE SARL [...] prise en la personne de son représentant légal audit siège [...

La société Dalkia a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL RACINE D'OR [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Didier DALIN

Thierry SEMPERE, M. Olivier KODJO, Juges.

de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Marc Antoine GEVAUDAN, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

LEGEND'MOTORCYCLES C/ [N] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de Conseiller

DEBARD de la SELARL SELARLU THIERRY DEBARD AVOCAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIMEES S.A.S.

Grégoire, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

sérieuses ; * DEBOUTER la Société DALKIA de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions * CONDAMNER la Société DALKIA à payer la somme de 6 00,00 Euros à la Société ADF MANUFACTURING sur le fondement

, ayant toutes deux leur siège La Madeleine, [...] , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2017 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Dalkia

de la SELARL ERIC DABIN, avocat au barreau de DEUX-SEVRES et pour avocat plaidant Me Marie-Eleonore AFONSO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 mai 2001), que la société civile immobilière Acticentre (la SCI) a conclu avec la société Compagnie d'exploitation thermique

Elles concluent très subsidiairement à la responsabilité de la société DAIKIN et des architectes.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, la commune de Laussonne, représentée par la SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, Me Tissot

, membre de l'AARPI Dabiens-Kalczynski Avocats [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-Richaud avocats associés, postulante, avocate au barreau de

LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024079813 ENTRE : SARL WOMEN MANAGEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 423649607 Partie demanderesse : assistée de Me Didier DALIN