Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Thierry A..., ingénieur, demeurant 3, place de Gaulle à Evreux (Eure), Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE Monsieur [O] [I] demeurant [Adresse 18] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

X..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE TRESOR PUBLIC créancier inscrit en vertu de ses

Z..., C..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

L'expert a retenu que ces désordres ne constituaient pas des vices graves susceptibles de mettre le bâtiment en péril.

Thierry CARLIER, Conseiller M.

NEPTUNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date

mesure d'expertise in futurum ; Désignons, pour ce faire, en qualité d'expert, Monsieur [B] [P], domicilié [Adresse 7] [Localité 7] [Adresse 8]. : 06 07 06 08 53 - adresse mail : contact84@ idea-expertises.com

[Adresse 28] Expédition délivrée à Me PERSICO à Me BERARD à Me BAUDIN à Me ZUELGARAY à Me LACROUTS à Partie défaillante (1) EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt cinq et le trois Avril

L'expert judiciaire affirme que la transformation du garage n'a pas touché sa structure.

pourra être autorisé par le juge chargé du contrôle des expertises à déposer son rapport en l'état ; Disons que l'expert pourra se faire communiquer directement, avec l'accord de la victime ou de ses

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2022, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ 25 RUE DELILLE à Nice, représenté par son Syndic en exercice, la Société FONCIA NICE et par Me Thierry BAUDIN

Les parties s'accordent sur un montant de 540 euros mensuels, soit celui proposé par l'expert Monsieur B....

NEPTUNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN Me Paul GUEDJ Me Marielle WALICKI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par