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Par deux mémoires en défense enregistrés le 8 décembre 2025, la commune de Spincourt, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle

Chambre 2

DTA_2302150_20240125

Administratif

25 janvier 2024

D H, représentés par Me Tadic, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle la présidente de l'université de Lorraine a refusé de délivrer à M.

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Chambre 1

DTA_2102606_20230425

Administratif

25 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2022, la commune de Laix, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400669_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 30 juin 2025, la société SMACL assurances et la métropole du Grand Nancy, représentées par Me Tadic, déclarent accepter le désistement.

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-204698

Admin. suprême

27 août 2020

Pendant la procédure, son représentant soutenait que le code TARIC déclaré pour les articles importés était correct.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302788_20240919

Administratif

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401486_20250203

Administratif

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, la commune de Liverdun, représentée par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Pilliot Assurances, mandataire

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Chambre 1

DTA_2000526_20230309

Administratif

9 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2020, la commune de Cerville, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M. et

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Chambre 1

DTA_2000527_20230309

Administratif

9 mars 2023

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Chambre 1

DTA_2001318_20230309

Administratif

9 mars 2023

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5ème Chambre

DTA_2300135_20230404

Administratif

4 avril 2023

Par la présente requête, Mme N'Tadi demande l'annulation de ces cinq décisions. 2.

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600748_20260323

Administratif

23 mars 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 et 18 mars 2026, la commune de Rehainviller, représentée par Me Tadic, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit mis à la charge

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Chambre 1

DTA_2201384_20250325

Administratif

25 mars 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés les 13 octobre et 22 décembre 2022, la commune de Trondes, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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Chambre 1

DTA_2302575_20250513

Administratif

13 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2023, la commune d'Archettes, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme

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Chambre 1

DTA_2101237_20230328

Administratif

28 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2021, la commune de Vandœuvre-lès-Nancy, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la

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Chambre 1

DTA_2102307_20230425

Administratif

25 avril 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 octobre 2021 et 8 novembre 2022, la communauté de communes du Sammiellois, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

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civ1

6137235ecd58014677408da1

Cassation

21 mars 2000

. ; qu'elle a souverainement estimé que les deux documents rédigés par des juristes saoudiens et produits par la société The Arab Investment Company (TAIC) suffisaient à établir cette preuve, alors que

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civ3

61372179cd580146773f40d6

Cassation

8 octobre 1991

demeurant route de Tresques à Bagnols-sur-Cèze (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre), au profit : 1°) de la société civile immobilière Tadec

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Chambre 1

DTA_2201419_20250204

Administratif

4 février 2025

C A et Mme D B, représentés par Me Tadic, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Jouy-en-Argonne sur leur demande de mise

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Chambre 1

DTA_2201469_20250325

Administratif

25 mars 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés le 7 février et le 2 mai 2023, la commune de Omelmont, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire des requérants

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