Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
69720c72cdc6046d473bef87
21 janvier 2026
21 janvier 2026
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 APPELANT : [X] [G] né le 07 Juillet 1968 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sylvain
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69720c85cdc6046d473bf105
21 janvier 2026
21 janvier 2026
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 APPELANT : [B] [J] né le 09 Juin 1975 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sylvain
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6866137727f49a37ec714e16
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 APPELANTE : [I] [P] née le 23 Décembre 1970 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sylvain
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed74
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Sylvain X... C/ Mme Béatrice X...- Y...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68683eb24965b5d9df326bc1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 29 avril 2025, le jugement dont la
Source officiellecr
61372602cd580146774223ee
26 janvier 2000
26 janvier 2000
demandeur coupable du délit prévu et réprimé par l'article 21 de l'ordonnance 45-2658 du 2 novembre 1945 ; " aux motifs adoptés des premiers juges qu'il aurait été fréquemment en pourparlers avec Sylvain
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e66
24 janvier 2002
24 janvier 2002
APPELANT et INTIME. 4°) A William, Daniel, Sylvain, de nationalité française. célibataire, demandeur d emploi. Pas de condamnation au casier judiciaire.
Source officiellePage 2 sur 2