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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ffb
10 mars 2004
Réformant condamne la sté Lacroix Ruggieri à payer à M.
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6253c88ebd3db21cbdd85a13
1 octobre 2001
C/ Stéphanie Y...
1re Chambre A
616258f9a2370d151415ac26
7 janvier 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cb69bd3db21cbdd8d6a7
7 février 2011
née le 07 Octobre 1974 à DOUALA (CAMEROUN) ... 91550 PARAY VIEILLE POSTE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane FOURNAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
6253cd3dbd3db21cbdd92b9d
7 décembre 2015
Stéphane X... C/ Mme Blanche Y... J-C. S/ E.
6162e0791120e9a89a34a5e6
3 juillet 2012
Adresse 3] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée au lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL avoués, plaidant par Me Stéphane
6253cb78bd3db21cbdd8d951
7 mars 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Mars 2011 APPELANTE : Mme Stéphanie Z... divorcée Y...
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455179.20220721
21 juillet 2022
suspendre l'exécution de la décision du 27 août 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande d'ouverture d'un bureau annexe sur le territoire de la commune de Lacroix-Falgarde
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50358
19 mai 2022
[F] Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Ordonnance : 50358 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente
chambre 1-6
69cfb618cdc6046d47fa7f5e
3 avril 2025
Diakopi avait des relations anciennes avec la SAS Cars Lacroix.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50359
[F], ès qualités Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Ordonnance : 50359 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la
civ3
613722dfcd580146774028cb
14 mai 1997
venant aux droits de la société en nom collectif La Madeleine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), au profit de la société Lacroze
6253cce4bd3db21cbdd919b7
12 juin 2014
-ALICANTE-ESPAGNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2012/ 1686 du 01/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Karine LACROIX, avocat au
CHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7ad
11 avril 2024
, avocat au barreau de Paris assistée de Mes Marine Simonnot et Thierry Monteran, avocats plaidants, substitués par Me Eloise Lacroix, avocats au barreau de Paris SELAS MJS Partners prise en la
61625c8bd64a6b1f51487666
15 avril 2014
Mademoiselle [G] [S] [M] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bertrand DUBOIS, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Stéphane
9e Chambre B
61633c137eadebb7307d1f12
4 mai 2011
Rôle N° 09/23441 [S] [V] C/ [T] [F] CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS Grosse délivrée le : à : SELARL ERGASIA, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01142_20220405
5 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société immobilière Lacroix a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2017 par lequel le préfet
6253cd63bd3db21cbdd932c3
23 mai 2016
APPELANTE SARL LE DOMAINE DE CHOISY (ANCIENNEMENT CENTRE MEDICAL RENEE LACROSSE) Route de Montauban 97190 LE GOSIER Non comparant.
Chambre 4-6
6700d6c6836fac7141b7e7b2
4 octobre 2024
BR ASSOCIES ès qualité de mandataire liquidateur de la société AZUR PROTECTION, Représentant : Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité
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8 février 2012
Copies certifiées conformes délivrées à : Stéphane X...