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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6079435d9ba5988459c42106
23 novembre 1976
23 novembre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, L'OFFICE DE LA JEUNESSE DU CERCLE DE STARNBERG (REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE), REPRESENTANT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214087_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, la société OSCARBNB, représentée par Me Steinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214123_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, la société OSCARBNB, représentée par Me Steinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel
Source officielleJEX cab 3
6772f25150f8ff62a31131a5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/81146 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KMX N° MINUTE : CCC aux parties CE Me STEINBERG- COULAIS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403863_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
avril 2024 et 30 avril 2024, les associations " Union des professionnels des meublés de tourisme des Hauts-de-France " et " Syndicat des professionnels de la location meublée ", représentées par Me Steinberg-Coulais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213739_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 et 27 juin 2022, la société Oscarbnb, représentée par Me Victor Steinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2414338_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Associés, représentée par Me Steinberg du cabinet Perspectives, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301396_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 février et 10 mars 2023, Mme A B, les sociétés LK décoration, Loc'presta, Moho et Alicia, représentées par Me Steinberg
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308645_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Moho, représentée par Me Steinberg-Coulais, demande au juge des référés : 1°) de
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050656043
24 juin 2024
24 juin 2024
Avenant de révision Accord Collectif relatif aux 35h au sein de l'établissement de Steinbourg
Source officiellecomm
613721a3cd580146773f5773
21 janvier 1992
21 janvier 1992
cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences), au profit de la société Hydrobar, Hochdruckeinigungsthechnik GmbH, dont le siège est à Steinberg
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69cd69e1cdc6046d47c74be5
1 avril 2026
1 avril 2026
DÉSISTEMENT rendue le 01er Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal demeurant es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maxime STERNBERG
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037276479
20 décembre 2017
20 décembre 2017
AVENANT DE REVISION PARTIELLE A DUREE DETERMINEE DE L'ACCORD DU 22 DECEMBRE 2014 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EN EQUIPES POSTEES DE L'ETABLISSEMENT DE STEINBOURG EN DATE DU
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007803016
14 février 1992
14 février 1992
, la commission d'homologation qui, contrairement à ce qui est allégué, s'est prononcée au vu d'un dossier suffisant et avait la faculté de prendre en compte la population exacte de la commune de Steinbourg
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308644_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) LK Décoration et la SAS Moho, représentées par Me Steinberg-Coulais, demandent au juge
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61632f4714ec5f96a7da08ab
21 septembre 2011
21 septembre 2011
NV à garantir la SA GEODIS OVERSEAS à hauteur de 91 660 € et débouté la société STEINWEG NV de sa demande de garantie contre la société EURONATIE, - débouté la SA GEODIS OVERSEAS FRANCE de ses demandes
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2016:125
25 février 2016
25 février 2016
#Steinbeck GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Source officielleciv1
60794c789ba5988459c457a0
3 décembre 1991
3 décembre 1991
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société indienne Scindia SN à émis, à Anvers, le 31 janvier 1985, un connaissement à l'ordre de la société belge Steinweg pour le compte
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301102_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
enregistré le 5 mai 2023, l'association Union nationale de la propriété immobilière 17 - Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de La Rochelle et de l'Aunis, représentée par Me Victor Steinberg
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2003:254
8 mai 2003
8 mai 2003
. # Wolfgang Seeling mot Finanzamt Starnberg. # Begäran om förhandsavgörande: Bundesfinanzhof - Tyskland. # Sjätte mervärdesskattedirektivet - Artiklarna 6.2 första stycket a och 13 B b - En skattskyldigs
Source officiellePage 2 sur 9