PSA automobiles SA de [Localité 19], dont le siège est [Adresse 8], 3°/ le syndicat CGT du site Peugeot Citröen de [Localité 15], dont le siège est [Adresse 6], 4°/ le syndicat CGT du site Stellantis

DEMANDERESSE Madame [M] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Dorine DUPOURQUE de la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société STELLANTIS

d'annuler la citation délivrée au prévenu non comparant ni représenté pour statuer contradictoirement à son égard ; "aux motifs que Jeannot X... ne comparaît pas et n'est pas représenté ; que Me Stifani

non fondés de défaut de base légale et de défaut de réponse à conclusions, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par la cour d'appel de l'étendue du préjudice des époux Steffan

société Air Toulouse International, participeraient, s'ils étaient démontrés d'une même stratégie frauduleuse, constitutive du délit d'escroquerie prêtée à Francis A... pour s'approprier la société Stellair

janvier 2024 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Faro, société par action simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Stevano

[N] [F], domicilié [Adresse 8], 4°/ au syndicat CGT Stellantis [Localité 10], dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société PSA Automobiles établissement de [Localité 10], dont le siège est [Adresse

Stefanos O... et M.

FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET et Associés (FTPA), Avocat au barreau de Paris) (Maître Frédéric FAUBERT, avocat au barreau de Marseille) Société STELLANTIS Auto S.A.S.

FRANCESCHETTI 1972   Massimo FRANCESCHINI 1972   Stefano FRONTEDDU 1980   Andrea FUSI 1973   Antonina GALLETTA 1968   Giuseppe GALLI 1966   Alessandro GARZIA 1971  

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe 2L Logistics par le groupe Stellantis

Stefano A..., journaliste italien, après leur traduction en français à l'initiative du ministère public: " Les musulmans ont leur code civil, c'est le Coran.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 3 octobre 1989), qu'une cargaison de fruits a été chargée sur le navire "San Stefano

MINOPOLI 1973 Pasquale SPRONELLI 1973 Michele STRIAMO 1972 Vincenzo ARENA 1969 Antonio DIVICCARO 1974 Carlo PICOCO 1970 Francesco MAGAZZÙ 1974 Stefano BROGI 1972 Marco STEFANELLI 1973 Maurizio PERULLO

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce de distribution automobile à Nanterre par le groupe Stellantis

relative à la prise de contrôle exclusif du fonds de commerce Stellantis & You le Havre par le groupe Legrand

siège est [...], 4°/ à la société Bouygues énergies et services, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], anciennement dénommée ETDE, venant aux droits de la société Stefal

Jean-Claude Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Stefal, 5 / du Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne (BERIM), société anonyme