enregistrée sous le n° 17/542 APPELANTE : S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELARL DE FORESTAVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Stephen

ressort, le 13 Janvier 2026 par le même magistrat Société [3] C/ [9] 21/01147 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4BS DEMANDERESSE Société [4] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stephen

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Stephen DUVAL CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [4] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS

2024 par le même magistrat N° RG 17/03121 - N° Portalis DB2H-W-B7B-S4PK Société [3] C/ CPAM DU PUY DE DÔME DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Stéphen

pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Stephen

[I] [O] Requête n° : N° RG 20/02122 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VJ35 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Stephen DUVAL, avocat au barreau

Adresse 1] [Localité 3] représenté par Mme [W] [A] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES : Société [1] AT : [E] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stephen

AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A. [3] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Stephen

Janvier 2024 par le même magistrat N° RG 17/01011 - N° Portalis DB2H-W-B7B-S2TJ Société [3] C/ CPAM DE LA SARTHE DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me DUVAL

enregistrée sous le n° 19/01494 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Virginie GAY-JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Stephen

46C2-W-B7H-6QJ Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Etablissement public [8] [Localité 5] [12] [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Stephen

SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00783 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHZF DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 15] [Adresse 16] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Stéphen

de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Stephen

Ghislain FREREJACQUES de la SELARL FD AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, Me Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Stephen

N° RG 21/01975 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WESD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [6], prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stephen

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/01987 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT66 DEMANDERESSE : Commune [Localité 14] [Adresse 15] [Localité 7] représentée par Me Stéphen

07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/156 APPELANTE : Société [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Stephen

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A. [5] MP [N] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stephen