[A] [YJ] [Adresse 34] [Localité 4] Représenté par Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO M.

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Arto Kosonen , agent , Marjut Jokela , Marketta Rosti , Päivi Rotola-Pukkila , Virpi Koivu , conseillères ,   Requérants  

Stéphanie, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2004, qui, pour circulation irrégulière de marchandises assujetties à justification d'origine

née le 10 Mai 1955 à Ajaccio (20000) Chez Mme Charlette Z... 20160 VICO non comparante ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO

Sur les demandes reconventionnelles de la société ENTREPRISE CHARLES RODARI ET [S] : La société ENTREPRISE CHARLES RODARI ET [S] sollicite la condamnation de la SCEA [Adresse 25] à lui payer, avec capitalisation

paritaire des baux ruraux de BOURG EN BRESSE du 10 Novembre 2021 RG : 20/00002 COUR D'APPEL DE LYON BAUX RURAUX ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANT : [J] [S] 183 Rue du 16 avril 1944 Roissat

RODARI, greffière.

    Arvanitaki-Roboti et autres c.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marie Stéphane Z... épouse A... née le 04 Juillet 1964 à AJACCIO (20000) ...

Toussainte ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean-Pierre A...

Stéphane X... avait soutenu que "pour déterminer le salaire de base réel... il y a donc d'inclure le salaire variable dû au rendement dans le salaire de base", qu'au mois de mars 1998, son taux horaire

  Representatives of the parties   Government:   Arto Kosonen , agent , Marjut Jokela , Marketta Rosti , Päivi Rotola-Pukkila , Virpi Koivu , a dvisers ;   Applicants:   Henrik

[E], [Y] [R] né le 28 mai 1940 à [Localité 2] (Corse) [Adresse 21] [Localité 2] Représenté par Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Marie-Laetizia

IMMO CORSICA GESTION TRANSACTIONS prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI

[I] [E] [Adresse 4] [Localité 3] défaillant Mme [F], [J], [X] [V] née le 29 Avril 1963 à [Localité 13] (BELGIQUE) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI

dont le siège social est route de Saint-Jean-de-Bournay (38300) Maubec a pour activité le tissage d'autres textiles ; que la société NOV'TISS est détenue par Albert Z... à hauteur de 130 parts et par Stephen

France (requête n o 19324/02) Arvanitaki-Roboti et autres c. Grèce (n° 27278/03) Stoll c. Suisse (n° 69698/01) Dickson c. Royaume-Uni (n° 44362/04)     Léger c.

(local time) to deliver its Grand Chamber [1] judgments in the following cases:       Arvanitaki-Roboti and Others v. Greece (application no. 27278/03)   Kakamoukas and Others v.