CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

63 résultats pour « Stéphanie COUILBAULT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162da6edda066944ee0e83f

Appel

5 février 2013

5 février 2013

PREDICA représentée par son Directeur Général [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Stéphanie COUILBAULT DI TOMMASOde la SELARL CABINET MESSAGER - COUILBAULT avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle

Page 2 sur 4

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6033e3dc60d1b3951aabb4b5

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

P0159 SA PREDICA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 334 028 123 00035 Représentée et assistée par Me Stéphanie

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

697b264ecdc6046d4714e97d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PARIS sous le numéro B 334 028 123, ayant son siège social situé au [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stéphanie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925d4

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

qualité au siège social 50-56, rue de la Procession-75015 PARIS représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Stéphanie

Source officielle
TJ

Service des référés

697444c0cdc6046d478207c6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LCL Banque et Assurance prise en la personne de Predica [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Stéphanie Couilbault de la SELARL Cabinet Messager - Couilbault, avocats au barreau de Paris - #

Source officielle
CA

2ème Chambre

627f48f0551627057d32e12a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

PREDICA PRÉVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT AGRICOLE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Géraldine MARION de la SELARL CABINET ADVIS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fdcc1897082ad2d2a5ccbd7

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

SA PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE [...] 15 Représentée par Me Géraldine MARION, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Stéphanie COUILBAULT, Plaidant, avocat au

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc2ccdc6046d47af43ae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

régie par le Code des assurances, dont le siège social et administratif se trouve au [Adresse 2] à [Localité 3], prise en ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Maître Stéphanie

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6973defdcdc6046d477bf5f3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

des Sociétés de Paris sous le numéro 334 028 123, dont le siège social est situé au [Adresse 5], prise en ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stéphanie

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b34a1775905dba3bcf4

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Géraldine MARION de la SELARL CABINET ADVIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Stéphanie

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d221ff97dabd6b8610e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DEFENDERESSES La société S.A. [12] [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Me Corinne CUTARD, avocat au barreau de PARIS - #D1693 La société [10] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Stéphanie

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6627fcc542439575e2f7e0ab

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0187 DÉFENDERESSES SOCIÉTÉ GÉNÉRALE [Adresse 73] [Localité 148] Société SG ISSUER [Adresse 49] [Localité 180] (LUXEMBOURG) représentées par Maîtres Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616372551cf28a447224dfef

Appel

1 février 2011

1 février 2011

INTIME SA ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoué Assisté de Me Stéphanie

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75b8cdc6046d4774de36

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

du 5.02.26 SA Predica, Prevoyance Dialogue du Credit Agricole prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

697c5b69cdc6046d4738fb59

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PREDICA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 334 028 123 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69cf516acdc6046d47f24236

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

PREDICA PRÉVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT AGRICOLE [Adresse 9] [Localité 8] Non comparante représentée par Me Marie TINEL, avocat au barreau de POITIERS (avcoat postulant) ayant pour avocat Me Stéphanie

Source officielle
CA

3ème chambre

64422a11d2fa6fd0f8040624

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 11] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163f129fb73a9295bca6504

Appel

3 février 2010

3 février 2010

Monsieur [N] [I] [Adresse 1] [Localité 8] 4°) Madame [R] [I] épouse [K] [Adresse 11] [Localité 19] représentés par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistés de Me Stéphane

Source officielle
TJ

Service des référés

697c237ccdc6046d47318336

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Madame [R] [I] veuve [L] [K] [Adresse 13] [Localité 11] représentée par Maître Jean VEIL, avocat au barreau de PARIS - #T0006 La société [16], SA [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Stéphanie

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2d06866c0645d2339b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 7] INTERVENTION VOLONTAIRE représentée par Maître Nathalie CARON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Stéphanie

Source officielle