AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93977
3 février 2017
3 février 2017
./ Royaume-Uni Représenté et assisté sur l'audience par Me Stéphane BONIFASSI de l'ASSOCIATION LEBRAY & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R189 DÉFENDEUR À L'OMISSION DE STATUER ET À L'INTERPRÉTATION
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6034bb77a69ab0a6eeb88b19
6 octobre 2016
6 octobre 2016
avocat au barreau de Paris, toque : D0979 INTIMÉES Société [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] (Pays-Bas) Représentée par Me Stéphane
Source officielle1ère Chambre civile
65b0ba4c8d0ccf000877e4bb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Date naissance 1] 1962 à Hammersmith, London [Adresse 10] JE4-9 [Localité 9] JERSEY représenté par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me REICHLING, avocats au barreau de CAEN, assisté de Me Stéphane
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9fff183a51a41c8cca274
17 octobre 2019
17 octobre 2019
audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] (Etats-Unis d'Amerique) représentée par Me Aude Gonthier de la Scp Reynaud Associes, avocat au barreau de PARIS, ayant pour avocat plaidant Me Stéphane
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6780b93db10ab0632f704ac8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
18] sous le n°445 343 528, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 15] Représentée par Me Stéphane
Source officielleChambre 1-9
653b5882502b828318c4e203
26 octobre 2023
26 octobre 2023
] représentée par Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROENCE plaidant par Me Stéphane
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61626b90e62f7c490f224e77
16 janvier 2014
16 janvier 2014
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP FISSELIER en la personne de Me Alain FISSELIER, avocats au barreau de PARIS (toque : L0044) Assistée de Maître Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0c3
13 septembre 2007
13 septembre 2007
représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués- No du dossier 22360 Rep / assistant : Me Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS (R. 189). APPELANT **************** S. A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
64a7b1a93bcaf505db69689c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
V-B7G-CGLSZ Décision déférée à la cour Jugement du 31 août 2022-Juge de l'exécution de Paris-RG n° 21/81383 APPELANTE SOCIÉTÉ INSTRUBEL N.V [Adresse 2] PAYS-BAS Représentée par Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927ae
5 octobre 2015
5 octobre 2015
de la Pointe de Jarry, face au WTC, Jarry 97122 Baie-Mahault Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE Ayant également pour conseil, Maître Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b2
5 octobre 2015
5 octobre 2015
de la Pointe de Jarry, face au WTC, Jarry 97122 Baie-Mahault Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE Ayant également pour conseil, Maître Stéphane
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686611da957d68b57534e324
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Rechtspersonen en Samenwerkingsverbanden Identificatie Nummer) 804872387 ayant son siège social : [Adresse 1] (PAYS-BAS) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Stéphane
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67ef6b0666129746fdd69d7f
3 avril 2025
3 avril 2025
Paris sous le n°445 343 528, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdade0bbe921270c3cdbce1
15 mai 2019
15 mai 2019
siège [Adresse 1] [Localité 1]-ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE Représentée par Me Aude GONTHIER de la SCP REYNAUD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Assistée par Me Victoire CHATELIN, substituant Me Stéphane
Source officielle16e chambre
6036931324767035be31a423
1 octobre 2015
1 octobre 2015
en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentant : Me Sophie PORCHEROT de la SCP REYNAUD & LAFONT-GAUDRIOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 - Représentant : Me Stéphane
Source officielle16e chambre
603266660f18b89b2cb60b3e
8 février 2018
8 février 2018
: 410 11 1 9 266 [Adresse 2] Représentant : Me Sophie PORCHEROT de la SCP REYNAUD ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 - N° du dossier 360453 Représentant : Me Stéphane
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdb7b0a4d4c3f5966928871
28 février 2019
28 février 2019
société de droit néerlandais, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège social en cette qualité [Adresse 6], [Localité 3] (Pays Bas) représentée par Me Stéphane
Source officielle16e chambre
5fd95511ad5da13e80ef3c71
20 février 2020
20 février 2020
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Virginie DESPORT-AUVRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 361 - Représentant : Me Stéphane
Source officielle1ère Chambre A
60323403d3d50a6a92f79106
20 mars 2018
20 mars 2018
CASSATION Monsieur [Q] [W] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] (RUSSIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe- Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Stéphane
Source officielle14e chambre
6262489db1a50c277d4c5d2a
21 avril 2022
21 avril 2022
78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES Représentant : Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 - N° du dossier 382869 Assistés de Me Stéphane
Source officiellePage 2 sur 7