Le fermage a été déterminé comme suit : 5,63 hl de vin rouge AOC [Localité 4] ; 86,87 hl AOC [Localité 5], outre 36 bouteilles de vin AOC [Localité 5].

Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1 / de Mlle Stéphanie E..., demeurant ..., 2 / de M.

(pièces 1-1 et 1-2) ; que selon l'attestation précitée le gérant, Stéphane I..., est en réalité le seule et unique salarié de la SARL Phuong E...

L'expert a également consulté la publication de la Direction Générale des Douanes portant sur les surfaces de vignes par département et par appellation ainsi que les quantités de vin produites, et en a

Stéphane F..., M. Claude M..., M. Raymond I..., M. et Mme Claude XH..., M. René XE..., M. Marc XW..., M. Michel I..., M. Eric T..., M. et Mme Claude Z..., M.

2025 Vu la procédure entre : DEMANDEUR AU FOND DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [U] [S] né le 14 Mai 1981 à LE RÉOLE (33190) 1 Lieu-dit Grand Bois 33410 MOURENS / FRANCE représenté par Maître Stéphane

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 septembre 2024.

APPELANTS Madame Francette Y... née le 2 juin 1949 à Lorient (56), de nationalité française, réceptionniste, rue du Calvaire 56590 GROIX représentée par la SCP BAUFUME- GALLAND- VIGNES, avoué

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 29 Janvier 2021 Appelant : Monsieur [G] [H], représenté par Me Emilie TADEO, avocat au barreau de PARIS, toque : C752 Intimés : Maître Stéphane AUBERT, Commissaire

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022.

KH/ FG Stéphane X...

VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

Il s’ensuit que l’Association Stéphane Lamart « Pour la défense des droits des animaux » doit être réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.

.. ... 21800 QUETIGNY comparant en personne INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) 8 rue du Docteur Maret BP 34548 21045 DIJON CEDEX représentée par Mme Stéphanie

Bourrelly, Mme Stéphan, M. Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Chambre 2-4 Jugement prononcé le 10 juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe Société de droit luxembourgeois AHN VIGNES

C/ LYCEE STEPHEN LIEGARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/ 00076 Décision déférée

Choisir de la Vienne, la Confédération paysanne de la Vienne, [l'association ADEMA] et l'association Vivrenclain ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2017