demande de condamnation pécuniaire d'Alain de Pra ; "au motif qu'il apparaissait que Philippe X... avait eu délégation de compétence en matière de déclarations d'intempéries lors de son engagement à la SPEP

, les articles concernant Sud Boisson n'étant pas identifiés dans la facturation de Spad, que le 20 novembre assignée en paiement par Spad, X...

a pour mission le contrôle des comptes et de la gestion des SPRD dont la société GRACE ; que l'IFCIC est un établissement financier ayant pour objet d'apporter une garantie financière aux entreprises

Cependant la société SPEED CAR 35 n'a jamais transmis ces éléments à la SELARL MSM Huissiers & Associés [Localité 3].

) par un marché du 14 novembre 2007 ; que la SPE a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 22 septembre et 16 novembre 2010, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Spes, dont le siège social est

X..., domicilié ..., agissant ès qualités d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société SPED, 3°/ M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2004), que, saisi les 5, 14 avril et 28 août 1995 par le Syndicat des professionnels européens de l'automobile (SPEA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parisienne d'Entreprise (SPE), dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société parisienne d'échanges (SPES), dont le siège est ..., en cassation d'un

Georges A..., demeurant ..., 6 / de la société Spen, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1999, où étaient présents : M

Y... a remis à la SPE un chèque de 125 000 francs ; qu'ayant par la suite renoncé à l'acquisition de ce magazine, il a assigné la société SPE en répétition de l'indu ; que celle-ci s'est opposée à cette

Pierre Y..., demeurant La Cense du Vieux soldat, Comines (Nord), 2 / le syndicat national du personnel de l'encadrement de la presse (SPEPE), dont le siège social est situé ...

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2026F130 Procédure 2024RJ38ЕΤ * SARL SPEED ASSISTANCE [Adresse 1] - non comparant * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne Représentant

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2004), que, saisi les 5 et 14 avril et 28 août 1995 par le Syndicat des professionnels européens de l'automobile (SPEA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Spad, société anonyme, dont le siège est 21800

AD Team Evenements selon un contrat à durée déterminée d'un an dont le terme était fixé au 3 juillet 2002 ; que le fonds de commerce exploité par la société AD Team Evenements a été cédé à la société Speed

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Speed