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30 résultats pour « Sophie LABORY MOUSSIE »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7b3

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Frédéric FOURNIER, Avocat au barreau de Paris, INTIMÉE : Madame Béatrice Z..., née le 08 Novembre 1952 à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892e1

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Marin RIVIERE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 7o / LA S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LA S.A. MEDIATISc/Monsieur Michel X

6253cc1abd3db21cbdd8f22f

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Sophie LABORY- MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Alexandra BAUDOUIN, membre de la S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b071

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Sophie LABORY- MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de la S. C. P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S

6253ca4bbd3db21cbdd8a971

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Représentés par la S.C.P Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Pierre B..., Avocat au barreau de Bordeaux, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b2

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Sophie LABORY- MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistées de Maître Emmanuel GRAVELLIER, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimées, 3o / L' E. U. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA COMMUNE DE RIBERAC

6253ca25bd3db21cbdd8a34c

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

COMMUNE DE RIBERAC, prise en la personne de son Maire domicilié en cette qualité à la Mairie de ladite commune, sis Mairie - 7, rue des Mobiles de Coulmiers - 24600 RIBERAC Représentée par la S.C.P Sophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é au siège social, Mademoiselle Anne-Sophie Xc/MUTUELLE ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS

6253c9a7bd3db21cbdd88f02

Appel

1 février 2007

1 février 2007

: MUTUELLE ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 20, rue Brunel 75856 PARIS Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1b3

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

: MUTUELLE ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 20 rue Brunel 75856 PARIS Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd07

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

avocat au barreau de BORDEAUX Société MACSF agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 2O rue Brunel 75017 PARIS CEDEX 17 Représentée par la SCP LABORY

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