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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
665aba4c97d59200081073f5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[X] [Z] Représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Anne-sophie LAPIERRE, avocat au barreau de NICE Intimé
Source officielleRétention Administrative
6979f443cdc6046d47f83d5e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Assisté de Maître Sophie QUILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleChambre 1-4
63ca41e79066fd7c90fc223d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Inès BONAFOS
Source officielleciv2
61372100cd580146773f02de
1 juin 1989
1 juin 1989
Fred Boniface Monsieur ZV... Eric Sophie Maurice Monsieur ZV... Gratien Michel René Madame OLIVIER épouse P... AW... ZK... Madame AA... épouse YG... H... ZP... Monsieur AB...
Source officielleChambre 1-4
6973b121cdc6046d4772d89d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
domicilié en cette qualité audit siège social demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Sophie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02103_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2022 et le 21 mars 2023, Mme A, représentée par Me Mallon (SCP Boniface-Hordot-Fumat-Mallon), demande à la cour : 1
Source officielleChambre 1-4
63ca41e99066fd7c90fc2243
19 janvier 2023
19 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Inès BONAFOS
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b1
15 octobre 2015
15 octobre 2015
- Me Stéphane RAIMBAULT, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant, DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Jessica Y... ... 37140 LA CHAPELLE SUR LOIRE Représentant : Me Sophie
Source officielle2 e chambre civile
63cb92cc9c02507c9078dd3c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
né le [Date naissance 9] 1988 à [Localité 14] (13) domicilié : [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 1] en qualité d'héritiers de Madame [T] [I] veuve [S] représentés par Me Jean-Christophe BONFILS
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042143080
22 juillet 2020
22 juillet 2020
aux fonctionnaires affectés à La Réunion et à la condamnation de La Poste à lui payer au titre de la reconstitution de sa carrière à compter du 1er janvier 1985, la somme correspondant à ses congés bonifiés
Source officielle3ème chambre A
66162be099851e0008f1e622
9 avril 2024
9 avril 2024
inscrite au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le n°803 994 102, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON
Source officielleChambre 1-4
63ca41e69066fd7c90fc2237
19 janvier 2023
19 janvier 2023
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS
Source officielleChambre 1-4
66878c9305d6f7f678d48e1c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La Cour était composé de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.
Source officielle18e Chambre
5fdd1851b57ca282107ff6bf
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Copie exécutoire délivrée le : 12/10/2018 à : Me Sophie Z..., avocat au barreau de TOULON Me Christine A..., avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleChambre 1-4
64a7af163bcaf505db696294
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Madame Angélique NAKHLEH, Conseillère Greffier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
602e76a562684a04cf7fb4a1
17 février 2021
17 février 2021
En outre, le salaire de base est identique dans les deux cas et correspond à 151, 67 heures au taux de 15, 362 euros, auquel s'ajoutent des heures dites 'bonifiées'.
Source officielleChambre 1-4
64a7aef63bcaf505db696206
6 juillet 2023
6 juillet 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Inès BONAFOS
Source officielleChambre 1-4
6618cef27935f50008be3f37
11 avril 2024
11 avril 2024
SMA SAANCIENNEMENT SAGENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MARCHESE Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielleChambre 1-4
63c104e8bf9fd47c90a134c0
11 janvier 2023
11 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie
Source officielle4ème Chambre
6801dcaf2d41c0a3fc6eca4f
17 avril 2025
17 avril 2025
BONFILS, membre de la SELARL COMETE Avocats, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [A] [U] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 5] [Adresse 8] [Localité 12] ayant pour avocat
Source officiellePage 2 sur 7