C..., patron du "Soleil de Tunis" ne pouvait bien entendu ignorer que Salouha X...

recevable : Attendu que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 février 2002) statuant sur renvoi après cassation (première chambre civile, 27 novembre 1999 Bull n° 308) a jugé que la société Chaîne thermale du soleil

versé des APL directement entre les mains du bailleur, la cour d'appel qui a reconnu le droit de créance de l'exposante en son principe au titre de la répétition de l'indu et partant sa qualité de solvens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plein Soleil, société à responsabilité limitée

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rétractation de l'ordonnance alors, selon le moyen, que l'action en répétition de l'indu nécessite que le solvens qui l'exerce ait fait un

elle n'en aurait pas moins, par son paiement libéré les transporteurs de toute dette de réparation à l'égard des expéditeurs ; qu'en déclarant que la subrogation légale ne pouvait être invoquée par le solvens

1991) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, son départ le vendredi 22 septembre 1989 à l'heure du coucher du soleil

désigné l'héritier poursuivant et n'a même fait aucune allusion directe ou indirecte à sa personne ; qu'en l'espèce, l'écrit incriminé ne se réfère qu'au "président fondateur de la Chaîne thermale du soleil

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2020), M. et Mme [B], associés de la société Soléa développement (la société Soléa), souhaitant réaliser une opération d'investissement, se sont rapprochés de

X..., employé depuis mars 1992 en qualité d'assistant informatique, a été licencié par la société Solvay pharma pour motif économique le 26 août 1996 ; Sur les trois moyens du pourvoi principal de la

au titre de la retraite complémentaire, qu'elles avaient été versées par la CMAV, qui n'était que gestionnaire des fonds qui lui étaient remis par les sociétés X... et Docks du bâtiment, véritables solvens

, Solvay Energy Services, Solvay Travaux, Solvay Speciality Polymers France, Solvay Opérations France, Cytec Process Materials, Rhodia, Rhodia Opérations et Rhodia Laboratoire du Futur la somme de 5.000

Il est également incontestable que la SAS Camping Soleil de la Méditerranée y exerce une activité de camping.

(la société Les Vergers du soleil) un appartement dans un immeuble faisant partie d'un programme de construction défiscalisable, qu'ils ont financé au moyen d'un prêt bancaire. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solvay France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

fonds versés par son client à un usage autre que la réservation des places, Emard, qui ne conteste d'ailleurs ni que le premier chèque, encaissé sur un compte bancaire de la société Voyages-Vacances au Soleil

44.499 formé par Mme Annick X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A) , au profit de l'association Rayon de soleil

X... et la société Solven Holding BV ayant assigné M. Y..., avocat et les compagnies d'assurance, Le Mans Caution et les Mutuelles du Mans en paiement, un tribunal a condamné M. Y... à payer à M.