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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372502cd5801467741a35a

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Y... et la CRICA, in solidum, à indemniser M.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300667

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par son premier moyen, la société Axa fait grief à l'arrêt de la condamner in solidum avec la société Eiffage, la société Travaux du Midi, la société Dossetti architectes et la société Artelia à relever

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2c0

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

A... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le dépôt des modèles effectué par lui était frauduleux et qu'il serait tenu in solidum des condamnations prononcées à l'encontre de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201012

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

50 % du montant des condamnations mises à sa charge, alors « que la répartition de la charge définitive de la dette d'indemnisation entre deux coresponsables fautifs d'un même dommage condamnés in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300806

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

leurs préjudices ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé : Attendu que la société Promotion Y... fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum

Source officielle
CC

civ3

6137217dcd580146773f4384

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

de la boutique du rez-de-chaussée et de les avoir condamnés, in solidum avec la société Soprema, du chef des désordres de l'habillage des murs pignons, alors, selon le moyen," qu'en se bornant à viser

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201199

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

[MO] [SW], in solidum avec Mme [UR] [VX] et Mme [CO] [UC], ainsi que leurs assureurs respectifs, la MAAF et la MACIF, à payer à : 1)* Mme [OJ] [YV] la somme de 36.000 euros, * M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200976

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR condamné in solidum M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00444

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

La société [...] fait grief à l'arrêt de la condamner in solidum avec la société [...] à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300283

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

du pourvoi principal, pris en ses huit premières branches, ci-après annexé, délibéré par la première chambre civile : Attendu que la société Ruukki fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300180

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

Pour condamner in solidum le vendeur et la société HPA Holding à payer à la banque la somme de 243 984 euros, l'arrêt énonce que l'annulation de plein droit du contrat de prêt, ensuite de l'annulation

Source officielle
CC

civ2

613724b4cd58014677417af9

Cassation

15 février 2007

15 février 2007

Roger X... responsable de l'accident causé à son fils et de l'avoir condamné in solidum avec M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300249

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

de la SMABTP et le moyen unique des pourvois incidents de la MAAF, réunis, ci-après annexés : Attendu que la société Boutin, la MAF, la SMABTP et la MAAF font grief à l'arrêt de les condamner, in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300872

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Savoie et Parallèles architecture en indemnisation ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la SCI La Bergerie fait grief à l'arrêt de limiter les condamnations in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300568

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

l'occasion des actes précités ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme [S] font grief à l'arrêt de déclarer M. et Mme [W] recevables en leur action et de les condamner in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300089

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

[N], in solidum, avec la CAMBTP, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00875

Cassation

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[H] : à payer au [1] la somme de 266 550,64 euros au titre du prêt des époux [V] [I], in solidum avec MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201011

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

[N] et de condamner in solidum ce dernier et les assureurs à relever et garantir la SNCF à hauteur de 50 % des condamnations prononcées contre elles au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300831

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

B... fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec la société Temsol et son assureur, la Sagena, à régler les sommes de 87 888,82 euros et 1 070 euros, et de répartir la charge de la condamnation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100346

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

La société notariale fait grief à l'arrêt de la condamner in solidum avec Mme [M] et la société Idées [M], représentée par son mandataire ad hoc, à payer à Mme [X] les sommes de 27 500 euros en réparation

Source officielle