que les inventions brevetées ou présentant les caractères les rendant susceptibles de l'être ; qu'après avoir relevé l'absence de brevet pour ces trois "inventions" en cause et le dépôt "d'enveloppes Soleau

[M], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Lo Solehau village vacances, après débats en l'audience publique du 27 mars 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président

relative à une saisine présentée par la société La Soléiade.

X..., ès qualités de mandataire ad hoc de la société Solebat, le syndicat des copropriétaires du 69, rue Marx Dormoy à Paris 18e et la société Pasquali père et fils ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

rechercher si cette réception ne pouvait être le fait des copropriétaires, mais seulement du promoteur; qu'en effet, dans ce cas, celui-ci qui s'était entouré de techniciens compétents dont la société Sogepade

Potier de La Varde, avocat de la société Acquisitions et gestions immobilières (AGIMO) et de la Société d'études et d'aménagement de la zone d'aménagement concertée (ZAC) de Longueil-Sainte-Marie (SODEDAL

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 19 septembre 1996), que la Société de développement agricole et de dattes (société Sodad

l'OPAC habitat Marseille Provence, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , 9°/ à la société Locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise (Soleam

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1995 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section commerce), au profit de la société Sogedam "Atlas", société anonyme,

[M] a manqué à son obligation de moyen et de ce fait, concouru aux préjudices de l'association APEI ; - Dit que les fautes conjointes de la société Solyda et de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2005), que le syndicat des copropriétaires du 56 boulevard Saint-Marcel à Paris (5 ) a confié les travaux de ravalement de son immeuble à la société Solebat

liquidateur judiciaire de la société HCM, font le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que s'agissant du système de verrouillage du chariot-brancard ayant donné lieu au dépôt d'une enveloppe Soleau

[A] a manqué à son obligation de moyen et de ce fait, concouru aux préjudices de l'association APEI ; - Dit que les fautes conjointes de la société Solyda et de M.

d'AVOIR prononcé la nullité de la convention de rupture signée entre la société Au Soldat de l'An II et M.

La Cour européenne des droits de l'homme a conclu à l'unanimité à une violation de l'article 2 de la Convention sous ses aspects procédural et substantiel, en raison de l'inefficacité de l'enquête int

l'ambassadeur aurait été tué par un tir venant de la patrouille de la DSP qui se trouvait dans la rue en bas du bâtiment de l'ambassade, il appartenait à la chambre de l'instruction de rechercher si les soldats

» à la question de savoir s'« il y a des musulmans en France qui vivent dans la paix, qui n'interprètent pas à la lettre les textes du coran, qui sont totalement intégrés » ; deuxième passage,« les soldats

dernière page un engagement de caution de la société SAME envers la banque Scalbert-Dupont pour 1 375 000 francs, sans qu'il fût précisé que leur engagement se limitât aux seuls marchés passés avec la SOGEDAC