[V], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Teddy Smith, après débats en l'audience publique du 28 septembre 2022 où étaient présents M.

DS SMITH PAPER ROUEN C/ CPAM DU HAVRE Expéditions exécutoires à - S.A.S. DS SMITH PAPER ROUEN - Me ABDOU - CPAM DU HAVRE DEMANDEUR S.A.S.

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société DS Smith

R..., salarié de la société DS Smith Plastics France, a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel d'heures supplémentaires ; que le syndicat CGT DS Smith Plastics France est intervenu volontairement

[T] et du syndicat Filpac CGT DS Smith Packaging Normandie, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2021 où étaient présents M.

stratégiques pour la poursuite d'activité de la SAS TEDDY SMITH 8.

[AN] [XK], domicilié [Adresse 9], 25°/ au syndicat Filpac CGT DS Smith Packaging Normandie, dont le siège est [Adresse 25], défendeurs à la cassation.

[V] [DR], domicilié [Adresse 23], 30°/ au syndicat Filpac CGT DS Smith Packaging Normandie, dont le siège est [Adresse 31], défendeurs à la cassation.

[R] [E], domicilié [Adresse 1], 4°/ au syndicat Filpac CGT DS Smith Packaging Normandie, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Corplex France [Localité 24], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 20], anciennement dénommée DS Smith

X... n'avait pas assuré à l'insu de la société Andro, à compter du 1er janvier 1986, la représentation pour le compte de la société Teddy Smith de vêtements faisant concurrence aux articles commercialisés

packaging premium ( DSSP premium), dont le siège est [...]                                  , 2°/ à la société Otor (DS Smith packaging France), dont le siège est [...]                            ,

de ce choix sur la clientèle et la société SMITH & NEPHEW n'étant pas prouvés.

A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Laboratoire Glaxo Smith Kline (GSK), dont le siège

ce moyen nouveau mais n'interdit pas de soumettre de nouvelles pièces visant à appuyer un argument dont l'importance a été révélée après la procédure d'opposition ; qu'en l'espèce, la décision Iron Smith

société Kodak" et que "l'intégralité du système de refroidissement qui inclut la sonde à l'origine des dommages, a été remplacé au cours du mois de juin 1987, ainsi qu'il est établi par le rapport de Smith

N..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Smith & Nephew, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 La société Smithers