[N° SIREN/SIRET 1], et 77 359 euros concernant l'établissement identifié sous le numéro SIRET [N° SIREN/SIRET 2]), - condamner l'URSSAF au remboursement de la somme 117 742 euros au titre du crédit

et juger l'appel provoqué recevable, - dire et juger que l'arrêt à intervenir sera opposable tant à la SAS [2] RCS Nanterre B [N° SIREN/SIRET 2] qu'à la SAS [1] RCS Nanterre [N° SIREN/SIRET 1], en

[Localité 3] [N° SIREN/SIRET 2]), qui vient désormais au droit de [1] laquelle est INTIMEE.

utilise son véhicule pour ses activités professionnelles et, qu'en dernier lieu, le certificat d'immatriculation du véhicule est au nom d'une personne morale déclarée auprès de l'INSEE avec numéro de SIRET

27 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/01412 S.A.S. [1] La société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n [N° SIREN

figurait dans l'avis de contrôle avaient nécessairement été destinataires de cet avis ; qu'en retenant que la précision du numéro de SIREN et l'identité de siège social ne permettaient pas démontrer que

figurait dans l'avis de contrôle, avaient nécessairement été destinataires de cet avis ; qu'en retenant que la précision du numéro de SIREN et l'identité de siège social ne permettaient pas démontrer

dans les termes suivants : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [S] [R] a exercé les fonctions de gérant majoritaire de la S.A.R.L. [1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN

responsable paie administration du personnel et la directrice des ressources humaines du Groupe Flo, si bien que toutes les sociétés du groupes et notamment la société Flo Kingdom, dont le numéro de SIREN

l'office, ne peut conduire à l'annulation de l'acte qu'à la condition que l'irrégularité ait causé un grief au destinataire de l'acte », et que « les actes contestés précisent en outre le numéro de Siret

l'office, ne peut conduire à l'annulation de l'acte qu'à la condition que l'irrégularité ait causé un grief au destinataire de l'acte », et que « les actes contestés précisent en outre le numéro de Siret

l'office, ne peut conduire à l'annulation de l'acte qu'à la condition que l'irrégularité ait causé un grief au destinataire de l'acte », et que « les actes contestés précisent en outre le numéro de Siret

l'office, ne peut conduire à l'annulation de l'acte qu'à la condition que l'irrégularité ait causé un grief au destinataire de l'acte », et que « les actes contestés précisent en outre le numéro de Siret

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bancaires et assimilées (FICOBA) relatives aux comptes ouverts aux noms des sociétés suivantes, pour lesquelles son client, victime d'une usurpation d'identité, figure en qualité de dirigeant : 1) X / Siren

Denis Berroche (Défenseur syndical) INTIMÉE S.A.S. [2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent Ohayon, avocat au barreau de Paris

maison étant une résidence secondaire, était la plupart du temps inhabitée, qu'il était admis par la société ADT elle-même que le système ne fonctionnait pas correctement puisque, à tout le moins, la sirène