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180 résultats pour « Simoni Me Jolin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC004660618

Admin. suprême

14 novembre 2019

14 novembre 2019

table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 14   November 2019 as a Committee composed of:   Stéphanie Mourou-Vikström, President,   Georges Ravarani,   Jolien

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90474

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

De cette union, sont issus trois enfants : - Antoine-Simon né le 15 avril 1992 à AJACCIO, - Alexandre né le 12 avril 1994 à AJACCIO, - Jean Laurent né le 28 octobre 1999 à AJACCIO.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb6f

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

née le 29 Avril 1942 à ALGER ... 03200 VICHY représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Denis RAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Antoinette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b16

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

née le 13 Avril 1952 à Belvedere Campomoro ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Patrick MARCIALIS de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

697c59d6cdc6046d4738d600

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de l'AARPI JOBIN - GRANGIE - Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R195 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

61372607cd580146774226a3

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422792

Cassation

3 novembre 1999

3 novembre 1999

Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani, Koering-Joulin conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc585

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Z..., 2 / Mme Marie, Simone X... Z..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9082b

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Pierre Simon X...

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f69

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN

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CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a63

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd3

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900ee

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

né le 01 Novembre 1953 ... 1205 GENEVE-SUISSE assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Lucien FELLI, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Simone Josette C..

Source officielle
CC

cr

6079a83b9ba5988459c4c2ed

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Jean-Simon, D... Prévilhomme, E... Jean-Sevelt, F... Bénito, G... Jolius, H... Alièce, I... Oreste, Y... Enoc, J... Sylvain, K... Assony, L... Marc, M... Dieumaître, N... Arsène, O... Fabien, P...

Source officielle
CC

cr

61372609cd5801467742278f

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani, Koering-Joulin conseillers de la chambre, M. Desportes conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86457

Appel

19 novembre 2002

19 novembre 2002

JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROUZAUD & ARNAUD, avocats au barreau de TOULOUSE S.A. A...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1007DEC003512516

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

applications (see appended table)   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 7   October 2021 as a Committee composed of:   Armen Harutyunyan, President,   Jolien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb13

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

née le 31 Mars 1958 à MARSEILLE (13000) ... 20600 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Charlotte MARINACCE, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:0712DEC001151885

Admin. suprême

12 juillet 1988

12 juillet 1988

  Simons Muirhead and Burton, solicitors, London.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-68020-68488

Admin. suprême

16 décembre 1998

16 décembre 1998

  The applicants     The case concerns three applications lodged by ten French nationals, Mrs Marie-Jeanne Chassagnou , Mr René PETIT, Mrs Simone LASGREZAS, Mr Léon DUMONT, Mr Pierre GALLAND

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