, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BARON Simone

Simone, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 8 juin 1994 qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel égale ou

Brunhes, président, et de Mmes Planchon et Simon, conseillers ; "alors que l'arrêt ne constatant pas que les débats ont été réouverts en présence de Mme Simon, il n'est pas justifié que la composition

relative à la prise de contrôle conjoint des groupes Simon et Chouteau par les associés Simon et Chouteau

formé par : - LA Société BRUNSCHWIG FRERES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 3 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre Simone

; Q5 : Le vol ci-dessus spécifié a-t-il été précédé, accompagné ou suivi de violence sur la personne de Simone Y..., veuve Z... ?

Le 7 janvier 2014, la société SEE Simeoni a informé la société Acodi de la résiliation de son contrat consécutivement à la résiliation de son propre marché, la société SEE Simeoni se référant à l'article

de retard était la même à l'égard de toutes les entreprises ; qu'en condamnant néanmoins le maître de l'ouvrage à payer des sommes supplémentaires aux représentants des deux entreprises Cico et SEE Simeoni

Simone, - X...

4 janvier 2002, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant relatif à la superficie des constructions projetées, prononcer la résolution du marché qui lui était demandée par la société Bois Simon

Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Carrelages Simons, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

Simone, veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1995, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

avait pu exercer son activité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; et alors encore que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la société la Simonnière selon lesquelles les

de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, d'avoir déclaré Edmond A... coupable de faux en écritures privées au préjudice de Simone

X... et Simon à procéder aux visites et saisies litigieuses, avec MM. Y... et Z... ayant présenté la requête, sans préciser que ces derniers avaient sollicité l'autorisation pour MM.

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Mme Simone X..., domiciliée à

Simone, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 21 juin 2006, qui, pour travail dissimulé et violation d'une interdiction de gérer, a condamné le premier à six

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Félicité Z..., épouse de Simone, demeurant ..., en cassation