, Conseiller, chargé de faire rapport, sans opposition des Avocats dûment avisés, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur SIMON, Conseiller

Martinique a prononcé la fermeture administrative temporaire de l'établissement de restauration ambulante dénommé " Le Palais des gourmands ", situé sur le parking des taxis collectifs de la Pointe Simon

, de traiteur, de laboratoire de préparation (boissons non alcoolisées et alcoolisées conformément à la licence restaurant).

demeurant ... à Plan-de-Cuques 13380 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 12 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de Mme Simone

étuis de la marque "Fallon" ; qu'elle associe lesdits étuis à des pictogrammes évoquant les messages sanitaires des paquets de tabac, pour exhorter les lecteurs à vivre, ce qui revient, implicitement, sinon

" ; Attendu que l'arrêt attaqué a assorti le bénéfice du sursis à l'emprisonnement avec mise à l'épreuve pendant trois ans accordé au prévenu, de l'obligation "de ne pas fréquenter les débits de boissons

BNP PARIBAS SAS BRASSERIE DE [Localité 9] SAS ROSSI BOISSONS 13 SA EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Anne-laure

Félide, veuve BARBOS, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 1994, qui l'a condamnée, d'une part, pour infractions au Code des débits de boissons

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

(JACK), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 29 MAI 1974, QUI, DESIGNEE EN TANT QUE COUR DE RENVOI, L'A CONDAMNE, POUR INFRACTION AU CODE DES DEBITS DE BOISSONS

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : [T] [L] Société par actions simplifiée [Adresse 3] RCS B 828687392 (2017B00246) Activité : Restauration rapide sur place ou à emporter avec vente de boissons

NEXALIA METROPOLE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau

Malik, contre le jugement n° 277/91 du tribunal de police de VALENCE, en date du 28 mai 1991, qui, pour infraction à la réglementation des débits de boissons, l'a condamné à 250 francs d'amende ;

Malik, contre le jugement n° 278/91 du tribunal de police de VALENCE, en date du 28 mai 1991, qui, pour infraction à la réglementation des débits de boissons, l'a condamné à 250 francs d'amende ;

Malik, contre le jugement n° 279/91 du tribunal de police de VALENCE, en date du 28 mai 1991, qui, pour infraction à la réglementation des débits de boissons, l'a condamné à 250 francs d'amende ;

Malik, contre le jugement n° 280/91 du tribunal de police de VALENCE, en date du 28 mai 1991, qui, pour infraction à la réglementation des débits de boissons, l'a condamné à 250 francs d'amende ;

Malik, contre le jugement n° 281 du tribunal de police de VALENCE, en date du 28 mai 1991, qui, pour infraction à la réglementation des débits de boissons, l'a condamné à 250 francs d'amende ; Vu

Eric, contre le jugement du tribunal de police de THONON-les-BAINS en date du 14 avril 1988 qui, pour fermeture d'un débit de boisson après l'heure fixée par arrêté préfectoral, contravention prévue