Richard Z..., pris en leur qualité de cosyndic de la liquidation de biens de la société anonyme Laffont, demeurant tous deux en cette qualité ...

Thévenot, président, Mme Edoux de Lafont et M. Gaboriau, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt, de M. Thévenot, président, Mme Edoux de Lafont et M.

prévention visait, à l'encontre de Xavier Z..., des faits de complicité de détention et transport de stupéfiants, de complicité de détention d'armes, et de complicité de contrebande ; qu'en déclarant Laporte

Lacroix et de Mme Lacoste ; que Mme Lacoste avait déjà participé à la formation de jugement ayant rendu l'arrêt du 21 janvier 1999 fixant le montant de la condamnation de Mme X... ; que M.

., demeurant à Connantray Vaurefroy (Marne) Fere Champenoise, en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit : 1°) de la société anonyme Laporte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société René Laporte et fils, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Lagoutte, concessionnaire Citroën, dont le siège est sis à Le Coteau (Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juillet 1990 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit de l'URSSAF

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Etablissements Proutheau-Laboute

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Adolphe Lafont, société anonyme dont le siège est ... à Villefranche-sur-Saône

droit serait dépourvu d'intérêt à agir contre lui à défaut de paiement du prix de la marchandise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Calberson, qui avait été chargée par la société Lamort

provisoire et, sur l'action civile, l'a condamné à verser à Mme X... la somme de 11 000 francs outre 4 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que si Lacoste

. ; "au motif que l'entretien qu'il a eu avec Lagorce concernant la question des entrerprises dirigées par Marret ne saurait être constitutif du délit de complicité de dénonciation calomnieuse dès lors

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 29 février 1996 par la société Micropolish en qualité d'opératrice "salle blanche" puis est passée au service de la société Laporte

X... et C... ainsi qu'à la société Actium de procéder au recouvrement de créances auprès de débiteurs dans le cas où le mandat de recouvrement avait été confié par les créanciers au cabinet Lahotte et

X... a été embauché par la société Laparre le 12 octobre 1993 ; qu'il a donné sa démission le 7 avril 2000 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le second moyen : Attendu

Lafont, ès qualités, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Fidal, les conclusions de M.

Y..., copropriétaire voisin, et le syndicat des copropriétaires ainsi que la société Foncia Laporte, syndic de copropriété, aux fins de les entendre condamner solidairement à indemniser ses préjudices

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2021 La société Groupe Lafont

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 03-17137 et n° S 03-18473 ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Laporte