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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401753_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Séguier, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301049_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A, représenté par Me Séguier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officiellecomm
61372393cd5801467740b8fc
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Pierre Ségui, pris en sa qualité de représentant des créanciers et de mandataire judiciaire de la société SFI, domicilié 1, avenue du général de Gaulle, 94007 Créteil Cedex, 2 / de M.
Source officiellecomm
6137238bcd5801467740b292
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Pierre Segui, pris en sa qualité de représentant des créanciers et de mandataire judiciaire à la liquidation de la société REG, demeurant 1 Avenue du Général de Gaulle, 94007 Créteil Cedex, 2 / de M
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f3
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Maîtres G... et Baronnie ont été désignés en qualité d'administrateurs judiciaires de ces sociétés et Maîtres C... et Segui en ont été nommés représentants des créanciers.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500568_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B D, représenté par Me Brice Séguier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400461_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biodore, rapporteur ; - et les observations de Me Séguier, avocat, représentant M. B, présent à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401829_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation due au titre de la taxe d'habitation de l'année 2023 à raison du bien situé 9 rue Séguier à Figeac (46100).
Source officielle5e chambre civile
6628a177b2cb67000826a551
23 avril 2024
23 avril 2024
, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Isabelle SEGUIER-BONNET, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2215657_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A B, représenté par Me Seguier-Leroy demande au tribunal ; 1°) à titre principal, de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 307 032 147, 54 euros en réparation de la perte de revenus résultant
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402caf
19 juin 1997
19 juin 1997
. - La Pyramide, 94009 Créteil Cedex, représentée par Me Segui, mandataire, 2°/ de la société GARP - FNGS, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du
Source officielleJCP
67f83422cf40727a00447186
6 janvier 2025
6 janvier 2025
date du 17 juillet 2023 avec effet au 18 juillet 2023, la SA d’HLM HABITAT DU GARD a donné à bail à Madame [J] [S] un appartement situé sur la commune de NIMES (30000), 13 rue Pierre Curie, Résidence Séguier
Source officielleCour d'Appel
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30 janvier 2008
30 janvier 2008
Mandataire ad'hoc de la SA CLINIQUE DU CHATEAU DE VINCENNES ET DE L'EST PARISIEN ... 94300 VINCENNES représenté par Me Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 67 Me Pierre SEGUI
Source officielle2e chambre civile
6438f2e7a942a604f5e9369f
13 avril 2023
13 avril 2023
EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 22/00037 APPELANTE : Madame [T] [W] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle SEGUIER-BONNET
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449f8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[N] [U] indique avoir par ailleurs imaginé une veste dénommée « Éloïse », en jean noir, brodée de fils d'argent et de sequins, révélée à la presse à l'occasion du défilé du 2 mars 2017 de la collection
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500196_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par Me Séguier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b00
3 janvier 2006
3 janvier 2006
exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis CABINET AGENDA 8 rue du Mont Peyroux 34500 BEZIERS représentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Patricia PIJOT-SEGUIER
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2223751_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
) l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel la maire de Paris a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la réalisation de travaux sur un immeuble existant, sis 16 rue Séguier
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400462_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B A, représentée par Me Séguier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du
Source officielleciv3
613722fecd580146774041e8
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Ernest B..., domicilié 18, Séguier, 75006 Paris, ledit M. Y... nommé à ces fonctions aux lieu et place de M. Ferrari par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 28 juin 1993, 2°/ M.
Source officiellePage 2 sur 9
Sequier, Bastien
28/06/2026
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SEQUIER, Clara, Lucie, SEQUIER
26/11/2025
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SCI DU SEQUIER
04/05/2025
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SEQUIER, Jean-René, Damien, SEQUIER
19/02/2025
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SEQUIER, Clara, Lucie
23/10/2024
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