de l'impossibilité respecter les mesures de distanciation sociale et aussi de la situation particulière de l'appelant qui à son arrivée au [...], pesait 75 kg, et qui ne pèse plus que 57 kg et se « sent

relation de dépendance abolissant toute possibilité de protestation de la part de celle-ci qui faisait, comme elle l'a expliqué, ce qui lui était demandé pour qu'elle ne se retrouve pas seule et se sente

s'adresse effectivement à l'institution et non à une ou des personnes déterminées ; que « si la recevabilité de l'action de l'AGRIF est incontestable, aucune des personnes physiques présentes ne s'est sentie

Par conclusions d’incident en date du 21 mars 2024, la SAS [A] Périgord Senteurs [C] et [X] a de nouveau saisi le juge de la mise en état.

banques », que « cette augmentation a été dénoncée par une partie des médias et de la classe politique comme de la ‘‘corruption déguisée'' », que « la Procureure Générale du Mont-Liban a exposé devant le Sénat

X..., porteur de 48 parts dans la société à responsabilité limitée Sénat, avait la qualité de cogérant avec deux autres associés dont l'un était porteur de 260 parts sociales ; Attendu que, pour dire

. ; "aux motifs que, lorsque Z... s'était sentie mal après avoir fumé du schit, X... l'avait suivie dehors, il l'avait caressée et avait commencé à la dévêtir ; qu'elle l'avait repoussé mais mollement

  14517/25), the applicants’ complaints about the refusals to authorise the public assemblies were dismissed by the Senate of the Supreme Court.

[V] [E] a été victime est due à la faute inexcusable de son employeur la société Seut, * ordonner la majoration de rente de M.

position était d'ailleurs confortée, dans les faits, par les prises de position officielles de hauts représentants de l'Etat ; qu'ainsi le ministre délégué à l'Outre-Mer déclarait, en séance publique au Sénat

d'assurance susvisée bénéficie d'une pension de vieillesse calculée au taux plein de 50 % mentionné à l'article 1er de l'article R. 351-27 du Code de la sécurité sociale" ; que, selon le rapport du Sénat

; "et aux motifs encore que l'ajournement, s'agissant du prononcé de la peine, n'ayant pas produit l'effet escompté car l'enfant ne peut accepter d'aller chez sa mère et de la rencontrer que s'il sent

au magistrat instructeur que l'auteur des faits, calme et sympathique au début de la séance, ne l'avait pas menacée physiquement, mais que devant le caractère pressant de ses demandes, elle s'était sentie

mandat public, pour avoir, le 8 juin 1998, tenu sur les ondes de la station radiophonique France Inter, lors de l'émission " Synergie ", les propos suivants : " J'analyse l'odeur, pas d'erreur ça sent

T... s'était sentie piégée, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si au moment où R... T... s'était défenestrée elle ne se trouvait plus sous la menace de M.

X..., qui se l'est approprié, Renard l'ayant établi pour son compte et à sa demande ; attendu encore que s'il n'est pas contesté par Renard qu'il se sente mal perçu et en butte à des tracasseries de la

Louis Ezavin, administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa double qualité de commissaire à l'exécution des plans et d'administrateur judiciaire aux redressements judiciaires des sociétés Rycap-Senteurs

ministérielles référencées n° 93820, n° 114639 et n° 22527 respectivement publiées les 1er août 2006 et 6 mars 2007 au Journal officiel de l'Assemblée nationale et le 3 août 2006 au Journal officiel du Sénat