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181 554 résultats pour « Selarlu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00340

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

droits de la Selarl Etude [U] venant elle-même aux droits de la Selarl Etude [U], laquelle bénéficiait du transfert des dossiers de liquidation judiciaire dans lesquels M.

Source officielle

Page 2 sur 9078

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00022

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

l'espèce, par jugement du tribunal de commerce de Paris du 22 novembre 2022 a été ouverte une procédure de liquidation judiciaire à l'égard notamment de la SASU Tri Center Martinique, désignant la SELARL

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca2e8914887c56eb9c3c25

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

[H] de quitter le bureau qu'il occupe en vertu de ce bail, - vu la convention de cession de présentation de clientèle du 1er novembre 2016 entre la Selarl cabinet [H] [N] [L] et la Selarl Daz avocats,

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd9933978a01284a36e421e

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

700 du cpc - les entiers dépens y compris le coût de l'expertise judiciaire Y ajoutant : - débouter la selarl [T] de sa demande d'expertise - condamner la selarl [T] à payer à Me [V] une somme

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdbca0be4ffcfa9175e14a4

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

1ère Chambre ARRÊT N°42/2019 N° RG 17/07665 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OLNQ SA COFIBRA C/ SELARL [H] [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd969181fe38354dd8c6cce

Appel

4 février 2020

4 février 2020

La Selarl Lex Contractus supportera la charge des dépens de l'instance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00440

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

[Z] a constitué avec une autre avocate la SARL, devenue SELARL, [Z] Angrand avocats (la SELARL), qui a débuté ses activités le 14 mai 2020. 4.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd95516ad5da13e80ef3c8f

Appel

20 février 2020

20 février 2020

, de condamner la Selarl C.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5d

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

La SELARL JSAqua, en lité de mandataire liquidateur de la SARL INFINITE en a relevé appel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00440

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

travail ; 3°/ que les possibilités de reclassement doivent être recherchée lorsque le licenciement est envisagé ; que dans ses conclusions d'appel, reprises oralement à l'audience, la Selarl

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

ON DES RESSOURCES ET DES INVESTISSEMENTS PAR L AUDIT CONSEILSc/SCS BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE

5fd93934a7b2b51e424467aa

Appel

7 avril 2020

7 avril 2020

FABRY, Conseiller) N° RG 15/00718 - N° Portalis DBVJ-V-B67-INXW SARL ORGANISATION DES RESSOURCES ET DES INVESTISSEMENTS PAR L AUDIT CONSEILS c/ SCS BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE SELARL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300622

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le 30 septembre 2006, la SCP a cédé à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Ardeeff et Carrel (la SELARL) « les droits mobiliers corporels et incorporels composant sa clinique vétérinaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201119

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 13 décembre 2018), par requête déposée le 8 septembre 2014 au greffe d'un tribunal mixte de commerce, la SELARL N... T...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00447

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[X] et de la Selarl Legrand, ès qualités, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées, l'avis de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00481

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[B] [H], aux droits duquel vient aujourd'hui la SELARL [O] [H], n'avait assigné les époux [X] et le Crédit mutuel de Villerupt qu'ès qualités de liquidateur de M.

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdcbc358d6a2b280dd5a410

Appel

2 novembre 2018

2 novembre 2018

La SELARL Saint Martin Avocats aux droits de laquelle vient la SELARLU L'atelier des droits soutient que Mme A... a cherché à se soustraire au paiement de l'honoraire complémentaire de résultat assis sur

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200936

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Eden Kid, représentée par sa gérante Mme [V], a interjeté appel d'un jugement d'un tribunal de commerce du 6 décembre 2021 ayant notamment ouvert une procédure de liquidation judiciaire, et nommé la Selarl

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00302

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2018), la Selarl Sourire et santé, cabinet de chirurgiens-dentistes, s'est fournie pendant plusieurs années auprès de la Sarl Laboratoire BC (le laboratoire)

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100485

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

[F], associé dans la SELARL COPR, tout en relevant que cette Selarl avait, non seulement sa propre personnalité juridique, mais aussi sa propre patientèle, la cour d'appel a méconnu l'interdiction du cumul

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200898

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

F... a contacté la Selarlu A7 Avocats afin que celle-ci engage une procédure de référé contre un hôpital à la suite de l'opération chirurgicale qu'elle avait subie ; que les diligences accomplies par la

Source officielle