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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02306_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
E... pour la construction d’une piscine sur cette parcelle, ainsi que d’enjoindre au maire de Seyssins de dresser ce procès-verbal de constat d’infraction.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0601DEC005208299
1 juin 2006
1 juin 2006
On the night of 13 June 1993, the Gendarmerie Battalion in Görümlü, near the village of Selçik where the applicants reside, was attacked by the PKK.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511793_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2025, l'association Football club de Seyssins, représentée par M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66425a6d879c8a875bd47748
29 avril 2024
29 avril 2024
2ème chambre civile N° RG 23/11766 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JAC N° MINUTE ORDONNANCE rendue le 29 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [S] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Maître Axelle SEKSIK
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511792_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le désistement de l’association Football Club de Seyssins est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511896_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, l’association Football club de Seyssins demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302482_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B et Mme A et au maire de Seyssins, auteur de l'arrêté attaqué.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e56c
2 août 2011
2 août 2011
ORDONNANCE No 94 du 02 AOUT 2011 R.G : 11/00087 Compagnie d'assurances AXA FRANCE ASSURANCES SAS SMTRT SOCIETE MARSEILLAISE DE TRANSPORTS ROUTIER ET TRANSIL C/ SAS SEASIDE SA SICOM
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104734_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un courrier du 22 avril 2021 reçu par le 26 avril 2021, M. et Mme B ont demandé au maire de Seyssins de dresser un procès-verbal de constat d'infraction et à la commune de Seyssins de les indemniser
Source officiellecomm
613721bacd580146773f6969
23 juin 1992
23 juin 1992
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise B..., veuve I..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), agissant en qualité de liquidatrice de la société Selski
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a47
29 janvier 1998
29 janvier 1998
hauteur de quatre millions de francs par une hypothèque conventionnelle, outre la délégation au profit du prêteur des loyers produits par le bien acquis et d'une assurance groupe contractée par Monsieur Sedrik
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2001281_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Article 2 :Les conclusions présentées par la commune de Seyssins au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511895_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, l’association Football Club de Seyssins demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89613
19 juin 2007
19 juin 2007
SEVCIK MOLIERE X... Y... Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 JUIN 2007 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielleciv3
607941129ba5988459c401bc
13 juin 1972
13 juin 1972
LA SOCIETE DU PETIT PARISIEN ET D'EDITIONS ET QUE LES BIENS DE CELLE-CI ONT ETE ATTRIBUES, EN 1946, A LA SOCIETE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PRESSE ; QUE LA SNEP A ALORS CONSENTI A LA SOCIETE SELSKI
Source officielleciv3
60794c0a9ba5988459c4477a
24 juin 1981
24 juin 1981
SECOND MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU LES ARTICLES 40 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ET 55 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE ( PARIS, 4 OCTOBRE 1979 ), QUE LA SOCIETE SELSKI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01890
28 septembre 2011
28 septembre 2011
des horaires et de la durée journalière et mensuelle de travail, - le non-accomplissement de ses tâches, - la dégradation constante de la relation contractuelle ; que le contrat de travail de Semsia X
Source officielleChambre des référés
68f1214e88dcb0e97e8bd227
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Suite à cela, elle a ressenti des douleurs et des fièvres amenant son admission aux urgences, puis en réanimation au CHOR où les médecins ont diagnostiqué les éléments suivants : « Sepsis sévère à Streptococcus
Source officiellePPP Référés
697999c9cdc6046d47ef9e25
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Déclare l’action de la SCI SENSINE régulière, recevable et fondée.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50028
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : Y 22-18.348 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Sensio
Source officiellePage 2 sur 48