X..., demeurant à Paris (4e), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation judiciaire de la société Seba, dont le siège est sis à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., défendeurs à la cassation ;

huit locaux professionnels et d'habitation situés à Paris en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Véronique Ben, Cobenko, Butel et fils, DMJP Constructions, l'Alimentation, Sebas

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 septembre 1998), que la société Agefi a donné des bâtiments à bail commercial à la société Seba

Eric Sebban M. Olivier Hua — 1 300 000 €

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

que « les eaux pluviales et les eaux d'égout » se mélangeaient, que, de ce fait, les consorts [Z]-[P] ne seront « jamais branchés réglementairement » et devront payer « tous les mois des pénalités au Seba

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. D et de Mme E F. Considérant ce qui suit : 1.

Daniel X..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société SEBA, demeurant ... (4e), 9 / de la société Piolino, ayant son siège ... (10e), 10 / de la Société auxiliaire de chauffage

Article 2 : Le CHRU de Poitiers versera à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebbagh, avocat de M.

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer - Violas - Feschotte - Desbois - Sebagh, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

A et à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat du GAEC de la Ruais. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du groupement forestier du Chemin vert. Considérant ce qui suit : 1.

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer -Violas - Feschotte-Débois - Sebagh, avocat de Mme C ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 novembre

d'escroquerie, faux en écriture publique et usage à l'encontre du receveur principal des impôts de Paris-16ème ; qu'il a exposé que l'administration fiscale, titulaire d'une créance privilégiée sur la société SEBA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Bank Sepah, société anonyme, dont le siège social

POURVOIS N° 80-11 705 ET N° 80-11 985 : SUR LE MOYEN UNIQUE DES DEUX POURVOIS : ATTENDU QU'A COMPTER DU 2 MAI 1974 HOMBERT, CHIRURGIEN-DENTISTE, A EXERCE SON ART AU CABINET DENTAIRE APPARTENANT A SEBBAH

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 28 mai 2024.