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377 résultats pour « Scrib »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372289cd580146773fe228

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

(Alpes-Maritimes), 3 ) la société Scribe, dont le siège est ..., à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre B), au

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9ba

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Mme X..., gérante de la société SCRIBE SYSTEM'S, et son époux, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02341_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A, représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 août 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er août 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000

Source officielle
TCOM

Chambre 23

69f2a041cdc6046d4706cf13

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

GROUPE CADET ET SFE GROUPE CADET, * Monsieur [K] [Y] à l'encontre des sociétés CTP GROUPE CADET, CABINET NONNEMACHER GROUPE CADET, ALPHA CADET et SCRIBE GROUPE CADET

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a210979cdc6046d4708e0fb

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-004723 du 23/12/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentée par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69d55fe1cdc6046d4771212c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

HLM MON LOGIS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Madame [X] [B], munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE Madame [Z] [R] divorcée [E] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître David SCRIBE

Source officielle
CC

civ1

607940f19ba5988459c3fb77

Cassation

22 juin 1971

22 juin 1971

société anonyme X... , il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette action, au motif que rien ne permettait d'affirmer que cette altération était imputable à Ramon Y... plutôt qu'à une erreur de scribe

Source officielle
CC

civ2

607940f19ba5988459c3fb80

Cassation

5 juin 1971

5 juin 1971

QU'A UNE ERREUR DE SCRIBE OU A TOUTE AUTRE CIRCONSTANCE ET QUE, DES LORS, LA POSSESSION DU NOM N'ETAIT PAS ENTACHEE DE DELOYAUTE OU DE FRAUDE, ALORS QUE LES DEFENDEURS AURAIENT, EN LEURS CONCLUSIONS, ADMIS

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

659e49f055379800088473e5

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[D] [M] ET ASSOCIES es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS BF SCRIBE et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège S.A.S.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa85c4cdc6046d47b15b23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RENDRE communes et opposables à la compagnie AXA FRANCE IARD, assureur de la société SCIB radiée, les opérations de Monsieur [Z] désigné par ordonnance du 12 mars 2024 par le Tribunal de Commerce de Bordeaux

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405735_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI 15 Scribe est recevable et que la fin de non-recevoir opposée par l'administration fiscale doit être écartée.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301041

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 14 rue Scribe à Nantes (syndicat) du désistement de son pourvoi en

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?

ACCO

ACCOTEXT000043425465

—

16 avril 2021

16 avril 2021

Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif «Transitions collectives » / la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles au sein de la Société MINHAL France – Hôtel Scribe

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b2c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

2022 R.G : N° RG 21/01619 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBP7 LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES c/ [S] EMJ Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162a32a36ab09eb9a2fd84e

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

La Scrim Ile-de-France (la Scrim), filiale à 100% de la Semarelp, a créé la société Tours de [Localité 7] (STL) dont elle était l'associée unique.

Source officielle
CA

8ème chambre

65a8d2a7e12c85000874aec6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Architectes, JUGER que la société Scrub Architectes a manqué à son obligation de conseil à l'égard des sociétés Mediprom et Million, JUGER que la société Scrub Architectes a exécuté le contrat de

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee732

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

François, demeurant rue du 19 Mars 1962 à Saint-Martin La Plaine, Rive de Gier (Loire), 2°) de la société à responsabilité limitée Entreprise SCRIB, dont le siège est ..., Saint-Symphorien d'Ozon (Rhône

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00794

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

SA à ses obligations contractuelles ont occasionné à la SCRIM Ile de France un préjudice important avec notamment des conséquences sur la trésorerie de la SCRIM Ile de France compensant ce manque par des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214006_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 4 rue Scribe

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

B Société GRENKE LOCATIONc/S.C

69d6bf12cdc6046d479105e6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LUMO Grosse le à DEMANDERESSE Société GRENKE LOCATION [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat postulant, avocat

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