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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372268cd580146773fcb63
11 juillet 1995
11 juillet 1995
Dominique L..., demeurant ... au Mans (Sarthe), 9 / M.
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a5e74459e0c7ecf9c6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Me LE GUEDARD (+AFM) le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3ace74459e0c7ecfa59
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Me LINDAGBA-MBA (+AFM) le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officielleCABINET JAF 5
69693b9bcdc6046d47704209
9 janvier 2026
9 janvier 2026
FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officielleCABINET JAF 5
697bec9dcdc6046d472df0d0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
15] le CCC point rencontre le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officielleCABINET JAF 5
65a18d490ddb77892694b42c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Me Julia BODIN (+AFM) Me Morgane DUPRE-BIRKHAHN (+AFM) le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officielleCABINET JAF 5
65b00dd0b98137c174786824
11 janvier 2024
11 janvier 2024
délivrée à Me ARMAND-DUBOURG (+AFM) Me PIQUET (+AFM) le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163d00374df0e9c0194f8e4
14 avril 2010
14 avril 2010
SABBAH MARTIN BUSSON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 466.
Source officielleCABINET JAF 5
69d00609cdc6046d4704bc3e
3 avril 2026
3 avril 2026
FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officielleCABINET JAF 5
696e827dcdc6046d47e9afd1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0111JUD001650522
11 janvier 2024
11 janvier 2024
) 22214/22 22/04/2022 Marco ALUNNI 1962 Ferdinando Emilio ABBATE 1961 Sara DI MOLFETTA 1978 Rome District Court, R.G. no. 142/2019, 21/01/2020 10/02/2020 pending More than
Source officielleCABINET JAF 5
67eecdf4b848dd6814c5d4f5
3 avril 2025
3 avril 2025
exécutoire délivré à la [12] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officielleCABINET JAF 5
65a03bc9ea2f9efae42fd320
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[K] [J] le Extrait délivré à la [12] le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY,
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee098172da17169e9a953
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CAIXABANK [Adresse 3] [Localité 4] (ESPAGNE) représentée par Maître Claude LAROCHE de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0466 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e1c
29 juin 2016
29 juin 2016
, Jette Joop, Jennifer Lopez, Karl Lagarfeld, Kenneth [X], Lancaster, Marc Jacobs, Nikos, Sarah Jessica Parker, Vera Wang et Vivienne Westwood.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC002739618
27 mars 2025
27 mars 2025
Alberto DE VENTURA 1970 Rome 64. Angelo DECARO 1951 Quartucciu 65. Felice DESIATO 1948 Borgosesia 66. Alessandro DI FILIPPO 1976 Rome 67. Michele DI LELLA 1946 Novafeltria 68.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0829DEC000036218
29 août 2023
29 août 2023
FABBRI 1980 Rome Italian Federico FACCENNA 1975 Rome Italian Francesca FATTORE 1976 Rome Italian Edy FEBI 1980 Rome Italian Francesca FERRI 1976 Rome Italian Erica FINOLEZZI 1976 Rome Italian Veronica
Source officielle2ème chambre
DTA_2102229_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
des articles 8, 12 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision méconnaît les stipulations des articles 8 et 8 A du Traité de Rome
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007938782
13 janvier 1997
13 janvier 1997
Salah Y..., demeurant 16, passage des Roses à Aubervilliers (93300) ; M.
Source officielle8ème Chambre
697f414ecdc6046d4782b36f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[N] [C], la Sci Rome, Mme [H] [U] ont fait assigner la société ABP, es qualitès de syndic du syndicat des copropriétaires [Adresse 10], M. [W] [L] et M.
Source officiellePage 2 sur 7