, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture de la Sarthe sous le RNA W723002128, en sa qualité d’adhérente de l’association Défense de l’animal - CNDA, représentée par

DBVB-V-B7H-BK755 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Association GAN AMI

et Davina, à la suite de celui de Christine, la concluante se prénommant désormais Christine, Sarah, Davina X....

BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Gwenaëlle MADEC, avocat au barreau de PARIS, toque : J100 SCP LARANGOT HENRIOT-BELLARGENT LE DOUARIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Madame Sarah

. ******* EXPOSE DU LITIGE L'Association départementale de parents et d'amis des personnes handicapées mentales de la Sarthe (l'Adapei 72) est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique

; - le projet immobilier envisagé au sein de la SCI De Sarah ayant connu un échec, il a reçu des aides financières de ses parents et de ses amis ; - il a effectué des avances depuis ses comptes bancaires

Sarah X... divorcée Y... C / Laurent Y...

La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a reconnu le caractère professionnel de cet accident. Ses ayants droit, son époux M.

sexologue, déclarait [ ] que sa patiente lui avait raconté que son beau-père lui avait caressé la poitrine et était descendu jusqu'à son sexe une nuit où elle dormait dans le lit conjugal ; que Mme Sarah

et le Groupama Normandie se sont pourvus le 29 novembre 2001 en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 2001 par la cour d'appel d'Angers, à leur préjudice et au profit de Mme Y..., la MSA de l'Orne-Sarthe

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2025, le préfet de la Sarthe conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

A l'audience, Monsieur [L] [B] était présent, assisté de Me Sarah VALDURIEZ, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

_________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

DEFENDERESSE [6] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Mme [V] [N], muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 19 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05334 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRV2 MINUTE: 24/1367 Nous, Sarah

Le préfet de la Sarthe, par lettre du 16 février 2024, notifiée à M.

B a été amis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.