CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 03-19.678 et H 03-30.654 ; Sur les deux moyens du pourvoi principal n° B 03-19.678 de la société Polyclinique Saint-Louis

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 03-19677 et C 03-30650 ; Sur les deux moyens du pourvoi principal n° A 03-19.677 de la Polyclinique Saint-Louis

H..., salarié de la SARL SAMT Armaturier, dont le siège social se trouve à Saint-Chamas ; que la société SAMT OI n'était pas partie au jugement de première instance qui était régulièrement joint à la déclaration

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., médecin traitant de Mme Le Y..., a établi un certificat médical attestant que l'état de santé

Par jugement du 8 juillet 2010, le même tribunal a arrêté le plan de cession des actifs de la SA clinique Saint Vincent au profit de la société KAPA Santé. 89 salariés ont été repris dont Madame F...

de la société Clinique Saint-Vincent ; Attendu que la société Clinique d'Epernay fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Clinique Saint-Vincent du paiement des sommes dues au salarié

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

du 11 décembre 1989 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article L. 630-1 du Code de la santé publique tel qu'issu de la loi n° 91-1383 du 31 décembre

X... a été licencié par l'administrateur judiciaire de la clinique Saint-Côme pour suppression de poste autorisée par ce jugement ; Attendu que l'Union de mutuelles Aveyron santé fait grief à l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison de santé chirurgicale, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Le 29 mars 2017, les sociétés FA et Pharmacie Bornand-Rochet ont cédé leurs 126 089 OCA à la société Corpore + Sano Benelux. 3.

et des services sociaux de la Gironde, de Me Le Prado, avocat des cliniques Saint-Sernin, Tourny et Saint-Martin, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le centre chirurgical Saint-Gérard, société anonyme, dont le siège est J.H.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des acupuncteurs traditionnels (SAT), dont le siège est à Paris

avoir relaxé les prévenus ; Vu les mémoires produits en demande, en défense, et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 512 et L. 517 du Code de la santé

sans incapacité, le 24 juin 2012 à Saint-Martin ; "aux motifs que l'étendue de la saisine du juge d'instruction est ici, s'agissant d'une plainte avec constitution de partie civile de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de gestion du CHS Saint-Jean de Dieu, dont le siège est BP 55 à Léhon

garantie pour toutes "les conséquences de l'éthylisme, d'ivresse manifeste ou s'il s'est avéré qu'au moment d'un accident, l'assuré avait un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 1,00 g par litre de sang