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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100355
31 mars 2010
31 mars 2010
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen, pris en ses deux branches ci-après annexé ; Attendu que la société allemande Cruse Beikleindung (ci-après Cruse) a notifié en 2002, à la société française Sacharex
Source officielle2ème chambre
DTA_2005506_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048544909
14 février 2022
14 février 2022
Accord sur la durée du temps de travail au sein de la société Sancare
Source officielle8ème chambre
DTA_1901009_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La société Eurofyto SA a déclaré que ce produit serait identique au produit de référence Santhal dont la mise sur le marché est autorisée en France pour la société Sygenta France SAS France.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008023987
23 novembre 2001
23 novembre 2001
Sankare, porte n° 49, Taïba I, Grand Yoff, à Dakar (Sénégal) ; M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1012DEC001399505
12 octobre 2006
12 octobre 2006
On 5 May 2003 the Supreme Court of the Republic of Sakha (Yakutiya) upheld the judgment on appeal. The judgment entered into force, but it has been never enforced.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307689_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-216842
30 mars 2022
30 mars 2022
margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2022)68 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Ismaila Sangare
Source officielle2ème chambre
DTA_2005645_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1130DEC001219605
30 novembre 2006
30 novembre 2006
On 19 August 2003 the Mirninskiy District Court of the Republic of Sakha (Yakutiya) granted the applicant’s claim and awarded him RUR 102,056 ( EUR 2,883).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610722_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
C..., représenté par Me Sankara, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielle8ème Chambre Cabinet E
6776f02f1c1d126b19964b04
2 janvier 2025
2 janvier 2025
: DEMANDEUR : Monsieur [I] [U] [B] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] (CÔTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne domicilié : chez [10] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Yacouba SANGARE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303796_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème chambre
DTA_2403512_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1210DEC000129205
10 décembre 2009
10 décembre 2009
By the judgment of the Mirnyy Town Court of the Sakha (Yakutiya) Republic of 25 July 2003, as upheld on 15 September 2003 by the Supreme Court of the Sakha Republic, the applicant was awarded 138,967 Russian
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2400482_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1203DEC000953905
3 décembre 2009
3 décembre 2009
By a judgment of the Ust-Yanskiy District Court of the Sakha (Yakutiya) Republic of 23 May 2003, as upheld on 9 July 2003 by the Supreme Court of the Sakha Republic, the applicant was awarded 98,068.83
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007733293
21 juin 1989
21 juin 1989
Vu la requête, enregistrée le 25 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Santha X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-216879
30 mars 2022
30 mars 2022
sD6CCE070 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2022)68 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Ismaila Sangare
Source officielle2ème chambre
DTA_2304921_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePage 2 sur 32