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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
18° chambre 2ème section
66fd8f0538de0398b5179866
2 octobre 2024
2 octobre 2024
LABRI PROMOTION (RCS Paris 319 050 795) [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [J] [W] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Martine SADKOWSKI RAMO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d8fe2a18bd08ce38bf6
22 juillet 2024
22 juillet 2024
rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 22 Juillet 2024 par Madame Sinda OUESLATI, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra
Source officiellesoc
61372317cd580146774054d6
25 juin 1998
25 juin 1998
Khatir X..., demeurant PTT de Djamma, Sakhra Ghazahouet (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 3 août 1995 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-227883
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Sandra Maria FELGUEIRAS OLIVEIRA 1977 Portuguese Lisbon 3. José Manuel LAIRES SEQUEIRA PORTUGAL 1963 Portuguese Coimbra 4. Paulo Jorge LIMA DENTINHO 1959 Portuguese Lisbon 5.
Source officielle9ème Chambre JEX
65b1634db9f94e984650cb56
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DEMANDERESSE Madame [W] [Z] née le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 4] (MAROC), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Fabrice LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lisa RAMOS
Source officielleChambre 4-3
679336c4cc9763289b725224
23 janvier 2025
23 janvier 2025
APPELANT Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laure TANGUY, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Philippe RAMON, avocat au barreau de TARASCON INTIMES Maître
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9137d
1 avril 2014
1 avril 2014
sur marne représentée par Me Anne-sylvie SAURIN-THELEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 27 substitué par Me Séverine RICATEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE Madame Sandra
Source officielle3e Chambre A
603355d980fbb106d76c045c
6 juillet 2017
6 juillet 2017
[Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Philippe-Laurent SIDER Me Nicolas SIROUNIAN Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91413
10 avril 2014
10 avril 2014
au barreau de PARIS, toque : E0280 SARL LAFORET IMMOBILIER CALIFF prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 49 Avenue Victor Hugo-75116 PARIS Représentée par Me Sandra
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR03186
16 juin 2015
16 juin 2015
Sandro D... ; que les juges du premier degré ont rejeté l'exception de nullité de la procédure antérieure à l'acte de saisine tirée de l'absence de notification au prévenu de son droit de se taire et de
Source officiellesoc
6137235acd58014677408af7
23 mars 2000
23 mars 2000
Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01828_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Le nouveau zonage s'appuie notamment sur une modélisation numérique RAMMS de l'avalanche de référence, avec un mode numérique de terrain (MNT) plus détaillé que celui utilisé en 2002 par l'étude alors
Source officielleChambre 1-6
63c1050ebf9fd47c90a1359e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
2022/2537 du 18/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 6] ([Localité 6]), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandra
Source officielleChambre 1-9
696aab11cdc6046d4793778c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
VINDICIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Patrick CAGNOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02399_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B, représenté par Me Costa Ramos, demande à la cour : 1°) d'ordonner une médiation ; 2°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 3°) d'annuler l'arrêté du 17
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0625DEC006235800
25 juin 2002
25 juin 2002
22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes n os 62358/00 et 62360/00 présentées par Sandra
Source officielle1re Chambre C
60348ecfcd3e457be25fecc8
17 novembre 2016
17 novembre 2016
APPELANT : CHSCT TECHNICENTRE PACA MARSEILLE SAINT-CHARLES, dont le siège est [Adresse 1] représenté par Maître Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-4
64a7af393bcaf505db6962be
6 juillet 2023
6 juillet 2023
né le 08 Décembre 1964 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra
Source officiellesoc
6137234ccd58014677407f74
25 novembre 1999
25 novembre 1999
chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 0214/97 et 0215/97 rendus le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de Mme Sabira
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdadcfadf06aa6fd3c64d3e
15 mai 2019
15 mai 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sandra ORUS, Présidente Madame Carole CHEGARAY, Conseillère Madame Séverine TECHER
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